6. Marche à suivre

Les parties sont invitées à présenter leurs points de vue par écrit à Environnement Canada d'ici le 15 juin 2001 concernant les sujets abordés dans le présent document. Les commentaires écrits doivent être postés à :

Règlement sur le carburant diesel à faible teneur en soufre
À l'attention de Bruce McEwen
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
351, boul. St. Joseph, 10e étage
Hull (Québec)
K1A 0H3

On peut également fournir ses commentaires par courriel à Bruce.McEwen@ec.gc.ca ou par télécopieur au 819-953-8903..

Environnement Canada a l'intention de rédiger cet été le règlement sur le carburant diesel routier. En attendant son approbation par le gouverneur en conseil, on prévoit la publication du règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2001. Le règlement final serait publié dans la Partie II de la Gazette du Canada 8 à 10 mois plus tard, c'est-à-dire à l'été ou à l'automne 2002. L'Institut canadien des produits pétroliers, au nom de toutes les raffineries du Canada, a indiqué qu'il endosse cet échéancier.