Consultation : Projet de règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de leurs halocarbures de remplacement

Environnement Canada rédigera un projet de règlement pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs halocarbures de remplacement. Dans le projet de règlement, les fabricants, les distributeurs et les entreprises de régénération de chlorofluorocarbures (CFC), d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC), d'hydrofluorocarbures (HFC) et de perfluorocarbures (PFC) utilisés dans le secteur du refroidissement pourraient être tenus de participer à un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP). Le projet de règlement exigera que les programmes REP acceptent les réfrigérants qui contiennent des CFC, HCFC, HFC et PFC de certains équipements de climatisation et de réfrigération, mobiles et stationnaires.

Environnement Canada a organisé des consultations sur le projet de règlement. Ces consultations ont pour but d'offrir la possibilité à tous les intervenants de faire part de leurs observations sur le projet de règlement, de faire connaître davantage leurs préoccupations et de contribuer à l'élaboration d'un règlement fondé sur une compréhension commune des avantages pour l'environnement qui peuvent en découler. En ce sens, Environnement Canada a préparé un document de consultation pour entamer et stimuler les discussions.

Des consultations en personne ont eu lieu à Toronto les 30 novembre et 1^er décembre 2009. Environnement Canada envisage la possibilité d'organiser d'autres réunions de consultations avec les intervenants au sujet du règlement proposé.

Pour obtenir plus d'information concernant ce projet de règlement, veuillez communiquer avec :

Programmes de protection de l'ozone
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement Canada
Place Vincent-Massey
351, boulevard St-Joseph, 17^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

OzoneProtectionPrograms@ec.gc.ca

Veuillez inscrire « Consultations sur le projet de règlement sur la REP » dans le champ « objet ».

• Document de Consultation : Règlement proposé sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de leurs halocarbures de remplacement
• Avis d'intention (Partie I de la Gazette du Canada, PDF 817 ko, le 30 mai 2009)