Annexe 6 : Formulaires
Le règlement pourrait comprendre les formulaires suivants en annexe:
- Préavis
- Modification des préavis
- Manifeste
- Formulaire de demande de permis de niveau équivalent de sécurité
- Demande de protocole d'exclusion conditionnelle
- Certificat de traitement/recyclage final
- Demande de préautorisation d'un établissement de recyclage, etc.