Annexe 3 : Liste de déchets dangereux et de matière recyclables dangereuses

Toutes les substances figurant à l'annexe 2 du RTMD (en langage clair).

Même que la liste du projet de règlement interprovincial, plus autres items requis pour la conformité avec la Convention de Bâle et la Décision de l'OCDE C(92) 39.