5.A. Gestion des risques - Politique opérationnelle concernant les mesures à prendre après une évaluation des risques

• 5.A. Politique opérationnelle concernant les mesures à prendre après une évaluation des risques
  • Objet
  • Application
  • Contexte
  • Politique opérationnelle
    • Aucune soupçon de toxicité
    • Soupçon de toxicité
    • Activité nouvelle soupçonnée de toxicité
  • Renseignements connexes
• 5.B. Politique opérationnelle concernant l'émission d'un avis de nouvelle activité

La présente politique s'applique à toutes les déclarations de substances nouvelles.

Aucune soupçon de toxicité

Lorsqu'il n'existe aucune soupçon de toxicité, le ministre de l'Environnement ne prendra aucune mesure au terme de la période de l'évaluation.

Soupçon de toxicité

Lorsqu' Environment Canada ou Santé Canada soupçonne qu'une substance est « toxique » ou susceptible de le devenir, la substance peut être gérer en prenant des mesures visant à minimiser les risques pour la santé humaine, l'environnement ou la biodiversité. Le ministre de l'Environnement peut¹ :

1. autoriser la fabrication ou l'importation de la substance à certaines conditions;
2. interdire la fabrication ou l'importation de la substance pour une période d'au plus deux ans; ou
3. interdire la fabrication ou l'importation de la substance jusqu'à ce que des renseignements supplémentaires ou les résultats d'essai soient fournis et évalués.

Ces mesures doivent être prises avant l'expiration de la période d'évaluation. Le déclarant doit s'y conformer ou retirer sa déclaration avant leur mise en oeuvre.

Activité nouvelle soupçonnée de toxicité

¹ Article 84 de la LCPE 1999 concernant les substances chimiques et biochimiques, les polymères et les biopolymères ou article 109 de la LCPE 1999 concernant les organismes vivants.