Consultations sur le Plan national de mise en oeuvre en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) - février/mars 2005
Le 23 mai 2001, le Canada a été le premier pays à signer et à ratifier la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), un accord international qui entraînera une réduction appréciable ou l'élimination des émissions de 12 POP reconnus pour être dangereux pour l'environnement et la santé humaine. D'ici le 17 mai 2006, le Canada doit présenter un plan national de mise en oeuvre (PNMO) décrivant la façon dont il entend s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention.
Environnement Canada a dirigé l'élaboration du plan national de mise en oeuvre provisoire du Canada pour le compte du gouvernement fédéral. Dans le cadre de ce processus, on a tenu compte des commentaires et des conseils reçus par écrit et formulés lors de trois ateliers régionaux qui ont eu lieu à l'hiver 2004.
Cette version préliminaire du PNMO comprend ce qui suit :
- Partie I : Plan national de mise en oeuvre (PNMO) du Canada en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;
- Partie II : Plan d'action national du Canada relatif aux polluants organiques persistants produits non intentionnellement (PAN); et
- Partie III : Exemplaire de la Convention, présenté ici pour faciliter la consultation.
Le Canada propose d'offrir, à titre d'information, le PNMO provisoire du Canada à la première Conférence des Parties (CdP 1) à la Convention de Stockholm, qui aura lieu en Uruguay du 2 au 6 mai 2005. Le PNMO provisoire qui sera transmis à la CdP-1 comprendra un rapport sur les consultations, y compris celles tenues en 2004 et en 2005. Après la CdP 1, le Canada tiendra compte de tous les conseils reçus, et parachèvera son PNMO définitif et le présentera à la CdP avant le 17 mai 2006. Avant de présenter le PNMO définitif à la CdP, en 2006, on consultera les intervenants une dernière fois.
Veuillez faire parvenir vos commentaires au sujet du présent document, avant le 18 mars 2005. Vous pouvez soumettre vos commentaires par écrit, par courriel ou par télécopieur, à l'attention de :
Greg Filyk
Gestionnaire, Polluants organiques persistants (POP)
Environnement Canada, Direction des questions atmosphériques transfrontalières
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage, Gatineau (Québec) Canada K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-5945
Téléc. : (819) 953-8963
Courriel : Greg.Filyk@ec.gc.ca