Instructions de rédaction proposées du Règlement sur les déchets dangereux des institutions fédérales
Madame:
Monsieur:
La Division des mouvements transfrontaliers d'Environnement Canada plainifie publier le Règlement sur les déchets dangereux des institutions fédérales (RDDIF) dans la Gazette du Canada en 2002-2003. Le but de ce règlement est d’instaurer des mesures de gestion pour les installations fédérales (soit les ministères fédéraux, les sociétés d' état et ses gardiens, les ouvrages d’entreprises de compétence fédérale, les territoires situés au nord du 60 ème parallèle, et les terres autochtones).
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