Annexe 2 : Avis d'intention du gouvernement fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants

Dans l'Avis d'intention pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en février 2001, Environnement Canada s'engage à prendre des mesures pour réduire la teneur en soufre du mazout léger et du mazout lourd utilisés dans les équipements fixes. Des études sur les avantages d'une telle réduction pour la santé et l'environnement, et sur les coûts de sa mise en oeuvre ont été entreprises en 2001 en vue d'établir des exigences équivalant aux normes fixées par l'Union européenne (soit 1 % en poids pour le mazout lourd à compter de 2003, et 0,1 % en poids pour le mazout léger à compter de 2008).

On envisage par ailleurs diverses mesures complémentaires au règlement, comme des instruments économiques, pour accélérer l'adoption du mazout à faible teneur en soufre.