6. Évaluation du rendement du projet de règlement

Selon les éléments proposés du règlement en ce qui concerne les effluents industriels, des indicateurs, tels que les résultats de la surveillance environnementale ainsi que le nombre de rejets déclarés annuellement dont la concentration est supérieure à la limite réglementaire, peuvent être utilisés pour évaluer si le projet de règlement permet d'atteindre les résultats voulus.