Annexe A
- Le Règlement sur les urgences environnementales (qui inclut l'essence en plus de nombreuses autres substances considérées comme toxiques ou dangereuses) [Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (Office national de l'énergie)
- Diverses exigences en matière de réservoirs de stockage pour les produits pétroliers, par exemple :
- Chemins de fer nationaux du Canada : Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables
- Gouvernement fédéral : Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
- Alberta : Alberta Fire Code, 2006
- Colombie-Britannique : Petroleum Storage and Distribution Facilities Storm Water Regulation
- Manitoba : Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés
- Nouveau-Brunswick : Règlement sur le stockage et la manutention des produits pétroliers
- Terre-Neuve : Storage and Handling of Gasoline and Associated Products Regulations, 2003
- Nouvelle-Écosse : Motive Fuel and Fuel Oil Approval Regulations
- Nouvelle-Écosse : Petroleum Management Regulations
- Territoires du Nord-Ouest : Waters Regulations
- Ontario : Code de prévention des incendies de l'Ontario
- Ontario : Règlement sur les carburants liquides de l'Ontario
- Québec : Règlement sur les matières dangereuses
- Île-du-Prince-Édouard : Petroleum Storage Tanks Regulations
- Saskatchewan : Hazardous Substances and Waste Dangerous Goods Regulations
- Territoire du Yukon : Gasoline Handling Regulations
- Territoire du Yukon : Storage Tank Regulations
- Conseil canadien des ministres de l'Environnement : Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains
- Diverses exigences en matière de prévention des déversements et de production de rapport pour les carburants, par exemple :
- Colombie-Britannique : Guidelines for Industry Emergency Response Plans, juillet 2002
- Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest : Spill Contingency Planning and Reporting Regulations
- Ontario : Classification and Exemption of Spills and Reporting of Discharges Regulations
- Ontario : Spill Prevention and Contingency Plans
- Saskatchewan : Environmental Spill Control Regulations
- Territoire du Yukon : Spills Regulations
- Diverses exigences en matière de nettoyage concernant le déversement de produits pétroliers, par exemple :
- la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario (articles 92 et 15)
- l'Alberta Environmental Protection and Enhancement Act
- Exigences sur le transport des produits pétroliers (p. ex. la Loi sur le transport des matières dangereuses)
- Manipulation et élimination des déchets solides et liquides (« Waste Management (Hazardous Waste) Regulation » de l'Ontario)