1. Introduction
L'un des mandats les plus importants du ministère de l'environnement du Canada est la réglementation de l'importation et de l'exportation des déchets dangereux, afin d'assurer la protection de l'environnement et de la santé publique, et pour rencontrer les obligations internationales du Canada. Par leur nature et leur notoriété, les biphényles polychlorés (ou « BPC ») constituent un cas à part dans le traitement, l'exportation et l'importation des déchets dangereux. La politique du Canada est d'assurer que le traitement des BPC est régi par un système de règlements strictement appliqués jusqu'à ce que les BPC puissent être éliminés par leur retrait, leur destruction (par des moyens adéquats) ou leur isolation de l'environnement. Au Canada, la responsabilité de régir les exportations et importations de BPC incombe à Environnement Canada.
L'importation de déchets contenant des BPC est permise au Canada, bien qu'aucune livraison n'ait été faite, en vertu du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD). L'intérêt s'est récemment accru sur l'importation potentielle de ce type de déchets, principalement à partir de pays qui ne peuvent éliminer eux-mêmes les BPC. Fait important à noter, les États-Unis interdisent l'exportation des BPC, et depuis qu'un jugement de cour a invalidé la PCB Import Rule (règlement sur l'importation des BPC), ils en interdisent maintenant l'importation.
Afin de renforcer les règlements existants et d'assurer que les mécanismes de contrôle des déchets contenant des BPC sont aussi stricts que ceux qui en régissent l'exportation, tels qu'établis dans le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (REDCBPC), Environnement Canada propose de modifier les règlements sur l'exportation des déchets contenant des BPC afin qu'ils en régissent aussi l'importation. Les modifications proposées à ce règlement seront corrigées selon les conseils recueillis lors de consultations auprès des groupes d'intérêts. Nous vous demandons votre avis sur les modifications proposées aux règlements canadiens sur l'importation des déchets contenant des BPC.
Le présent document vise à préparer le lecteur aux ateliers de discussion entre groupes d'intérêts qui se tiendront prochainement, et constitue le point de départ de ces discussions, tant avant que pendant les réunions de consultation. Ces réunions devraient se tenir à Montréal le 30 janvier 2001, à Toronto le 2 février, et à Edmonton le 5 février. Le présent document décrit le contexte des changements proposés au REDCBPC, donne un résumé des lois pertinentes et des divers événements qui ont mené à la rédaction de modifications proposées. Les modifications précises à la loi sont aussi identifiées, et les raisons qui les motivent sont fournies.