Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères) - Rapport d'activité
Table des Matières
- Avant-Propos
- 1. Introduction
- 2. Faits saillants
- 3. Aperçu des progrès - Révision du RRSN et des directives
- 4. Progrès dans l'application des recommandations - par thème de consultation
- 5. Renseignements additionnels
- Annexe 1
- Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada
Le présent document a été préparé par Environnement Canada et Santé Canada et est fondé sur les recommandations finales issues des consultations multilatérales au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles. La publication de ce document ne signifie pas nécessairement la mise en application de toutes les recommandations mentionnées dans ce document.