Avis d'intention pour réglementer les émissions des gaz à effet de serre qui cont produites par les grand émetteurs finaux
L'Avis d'intention pour réglementer les émissions des gaz à effet de serre qui cont produites par les grand émetteurs finaux - en format PDF (448 ko) présente un aperçu comment le gouvernement fédéral planifie de mettre en oeuvre sa politique pour lutter contre les changements climatiques relativement à la réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) qui sont produites par les grands émetteurs finaux (GEF), et ce tel que décrit dans le Plan sur les changements climatiques qui a été publié en avril 2005, intitulé Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto.
L'hypothèse de travail est que le projet de règlement serait élaboré en vertu des parties 5 et 11 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE, 1999). Il y aura une période de commentaires de soixante (60) jours pour toute personne qui désire soumettre des commentaires sur cet Avis d'intention.
Tous les commentaires, en français ou en anglais, doivent être reçus à l'adresse ci-dessous au plus tard le mercredit 14 septembre 2005. Veuillez transmettre vos commentaires par écrit ou télécopieur à:
Dr. Leigh Mazany
Conseillère principale en politiques
Direction pour la réduction des gaz à effet de serre
Environnement Canada
155, rue Queen
Bureau 200
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Télécopieur : 613-995-3663
LFE-GEF@ec.gc.ca
- Les gaz à effet de serre (GES) visés par le Protocole de Kyoto et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : synthèse des éléments scientifiques pertinents issus du troisième Rapport d'évaluation du GIEC* dans le contexte de l'article 64 de la LCPE.
- Feuillet d'information (http://www.ec.gc.ca/media_archive/press/2005/050716-2_b_f.htm)
- Communiqué (http://www.ec.gc.ca/media_archive/press/2005/050716_n_f.htm)
- Foire aux questions (http://www.ec.gc.ca/media_archive/press/2005/050716_b_f.htm)
- Résumé des commentaires