Exigences de soumission pour la justification de conformité pour plusieurs types de véhicules : document d’orientation

Titre officiel :  Document d'orientation : exigences de soumission pour la justification de conformité pour les véhicules légers, les camions légers, les véhicules à passagers de capacité moyenne et les véhicules lourds des classes 2b et 3 en regard du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Table des matières

• 1.0 Objet
• 2.0 Justification de la conformité
  • 2.1 Visé par un certificat de l’EPA
    • 2.1.1 Véhicule visé par un certificat de l’EPA et vendu simultanément au Canada et aux États-Unis – paragraphe 35(1)
    • 2.1.2 Véhicule visé par un certificat de l’EPA & apposé avec la marque nationale (MN) – paragraphe 35 1)
    • 2.1.3 Véhicule visé par un certificat de l’EPA et non vendu au Canada et aux États-Unis durant la même période ou ne portant pas de MN – paragraphe 35(1.1)
  • 2.2 Véhicule équivalent – article 35.1
  • 2.3 Véhicule unique au Canada – article 36
    • 2.3.1 Lettre de déclaration de conformité
    • 2.3.2 Renseignements techniques
    • 2.3.3 Étiquette d’information sur le contrôle des émissions du véhicule (ICEV)
• 3.0 Véhicules de technologie avancée
• 4.0 Véhicules incomplets
• 5.0 Renseignements administratifs
  • 5.1 Tenue des dossiers
  • 5.2 Suspension/révocation d'un certificat de l'EPA
  • 5.3 Qui doit présenter la justification de la conformité
  • 5.4 Comment présenter la justification de la conformité
    • 5.4.1 Renseignements confidentiels
  • 5.5 Réponse d’Environnement et Changement climatique Canada
  • 5.6 Coordonnées
• 6.0 Références

Liste des annexes

• Annexe A – Exemple d’un certificat de l’EPA
• Annexe B – Exemple de lettre démontrant que la MN est apposée
• Annexe C – Exemple de lettre de déclaration de conformité (pour les véhicules équivalents à un véhicule visé par un certificat de l'EPA conformément à l'article 35.1)
• Annexe D – Exemple de tableau comparatif pour les véhicules équivalents
• Annexe E – Exemple de lettre de déclaration de conformité (pour les véhicules non visés par un certificat de l'EPA ou non vendus durant la même période au Canada et aux États-Unis)
• Annexe F – Exigences relatives aux renseignements techniques
• Annexe G – Exigences relatives à l’étiquette ICEV
• Annexe H – Convention d'appellation unifiée pour les groupes de durabilité, les groupes d'essai et les noms de famille d'évaporation/ravitaillement
• Annexe I – Exemple de lettre de déclaration de conformité pour les véhicules à technologie avancée uniques au Canada