Exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières

Titre officiel : Document d’orientation - Exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières en regard du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Mai 2020

Table des matières

• 1.0 Objet
• 2.0 Justification de la conformité
  • 2.1 Visé par un certificat de l’EPA
    • 2.1.1 Véhicule visé par un certificat de l’EPA et vendu au Canada et aux États-Unis durant la même période – paragraphe 35(1)
    • 2.1.2 Véhicule visé par un certificat de l’EPA et muni de la MN – paragraphe 35(1)
    • 2.1.3 Véhicule visé par un certificat de l’EPA et non vendu au Canada et aux États-Unis durant la même période ou ne portant pas de MN – paragraphe 35(1.1)
  • 2.2 Véhicule équivalent – article 35.1
  • 2.3 Véhicule unique au Canada – article 36
    • 2.3.1 Lettre de déclaration de conformité
    • 2.3.2 Renseignements techniques
    • 2.3.3 Étiquette d’information sur le contrôle des émissions du véhicule (ICEV)
• 3.0 Motocyclettes entièrement électriques à batterie
• 4.0 Motocyclettes incomplètes
• 5.0 Utilisation d’une homologation de moteur de motocyclette de l’EPA
• 6.0 Renseignements administratifs
  • 6.1 Tenue des dossiers
  • 6.2 Suspension/révocation d’un certificat de l’EPA
  • 6.3 Qui doit présenter la justification de la conformité
  • 6.4 Comment présenter la justification de la conformité
    • 6.4.1 Renseignements confidentiels
  • 6.5 Réponse d’Environnement et Changement climatique Canada
  • 6.6 Coordonnées
• 7.0 Références

Liste des annexes

• Annexe A – Exemple d’un certificat de l’EPA
• Annexe B – Exemple de lettre démontrant que la MN est apposée
• Annexe C – Exemple d’une lettre de déclaration de conformité (équivalent)
• Annexe D – Exemple de tableau comparatif pour les motocyclettes équivalentes
• Annexe E – Exemple d’une lettre de déclaration de conformité
• Annexe F – Exigences relatives aux renseignements techniques
• Annexe G – L’étiquette ICEV
• Annexe H – Exemple d’une lettre de déclaration de conformité (électrique)
• Annexe I – Exigences relatives aux renseignements techniques (électrique)
• Annexe J – L’étiquette ICEV (électrique)
• Annexe K – Lettre d’orientation de l’EPA Procédure d’homologation des moteurs de motocyclettes routières