Réviseurs de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

À la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), il est spécifié que le Ministre doit établir une liste de réviseurs et nommer l'un d'eux à titre de réviseur-chef. Celui-ci sera chargé d'organiser des audiences lorsque les personnes qui font l'objet d'ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement (OEPE) le demandent. Il a également l'autorité d'établir des procédures d'audience publique et d'affecter les réviseurs aux audiences à tenir en matière de révision. Pour plus de renseignements sur le réviseur-chef et l'équipe des réviseurs, notamment le nom des membres et leurs antécédents, veuillez consulter le site Web du Tribunal de la protection de l’environnement du Canada.

Pouvoirs des agents de l’autorité

Les agents de l'autorité disposent de tous les pouvoirs conférés aux agents de la paix pour faire observer la loi. De plus, ils ont des pouvoirs d'inspection semblables à ceux que confèrent de nombreuses autres lois fédérales. Ces pouvoirs leur donnent le droit :

• de visiter les lieux;
• d’ouvrir des emballages et d’en examiner le contenu;
• de prendre des échantillons;
• d’effectuer des essais et des mesures et d’obtenir de l’information (y compris des données d’ordinateurs).