Résumé des commentaires sur les émissions de gaz à effet de serre des producteurs d’électricité de la Nouvelle-Écosse, 2025

Titre officiel : Résumé des commentaires reçus du public sur l'ébauche d'un accord d'équivalence concernant les règlements fédéral et néo-écossais visant le contrôle des émissions de gaz à effet de serre des producteurs d'électricité de la Nouvelle-Écosse.

L'Avis de disponibilité d'un projet d'accord d'équivalence a été publié, le 30 mars 2019, dans la Partie 1 de la Gazette du Canada afin de recueillir les commentaires du public pendant une période de 60 jours. Aucune commentaire n'a été reçu.