Secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite : avis de planification de la prévention de la pollution

L’Avis oblige les installations de fer, d’acier et d’ilménite à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution à l’égard du dioxyde de soufre (SO₂), des oxydes d'azote (NO_x) et les émissions fugitives de composés organiques volatils (COV). Ce plan inclut des cibles pour le SO₂ et les NO_x. Il oblige les installations à mettre en œuvre les meilleures pratiques applicables et appropriées pour réduire les émissions de COV.

Cet avis en vigueur depuis le 6 mai 2017 jusqu’au 1er juin 2028 s'applique à toute personne qui est propriétaire ou qui exploite :

• une installation énumérée au tableau 1 de l'avis
• une installation du secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite dont l'exploitation a commencé entre le 6 mai 2017 et le 31 décembre 2027

Pour en savoir plus, consultez l'Avis visant le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite.

Livrables et échéances

Les installations énumérées au tableau 1 de l’avis doivent préparer et mettre en œuvre un plan de prévention de la pollution et soumettre des déclarations et des rapports d’étape dans les délais suivants.

Les installations qui deviennent assujetties à l’avis après le 6 mai 2017 doivent :

• élaborer un plan de la prévention de la pollution au plus tard 6 mois après le début des opérations et ensuite soumettre un rapport (annexe 1) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 6 mois
• soumettre un rapport annuel provisoire (annexe 4) le 1er juin de l’année suivant le début des opérations et le 1er juin de chaque année subséquente jusqu’en 2027 (Note : La date de soumission des rapports d'étape intérimaires a été déplacée du 1er juin de chaque année au 1er septembre)
• exécuter un plan de la prévention de la pollution avant le 2 mai 2028 et soumettre un rapport (annexe 5) avant le 1er juin 2028

Déclaration

Vous devez remplir et soumettre des rapports selon les échéances indiquées ci-dessus.

• Conseils pour l’utilisation de l’outil de déclaration
• Directives pour remplir les rapports

Résultats sur le rendement

Une des 14 installations initialement assujetties à l’avis a cessé ses opérations. Les 13 installations restantes assujetties à l’avis ont toutes soumis leur déclaration 2017 confirmant l’élaboration (annexe 1) et leurs rapports provisoires (annexe 4) pour les années de 2018 à 2024. Les huitièmes rapports provisoires des installations (annexe 4) avec les données de l’année civile 2025 devraient être soumis pour le 1er septembre 2026.

Les septièmes rapports provisoires devaient être soumis le 1^er septembre 2025. Onze installations ont soumis leur rapport avant ou à la date limite, tandis que deux installations l’ont fait en retard. 

La cible EBEI des NO_x pour les aciéries intégrées et les petites aciéries consiste à réduire les émissions de NO_x à des niveaux déterminés pour le 2 mai, 2020.  Selon le rapport de 2020, une aciérie intégrée et une petite aciérie n’avaient pas atteint leur cible pour les NO_x. Selon le rapport de 2021, l’installation intégrée n’avait toujours pas atteint sa cible. Le rapport 2022 démontre que l’ensemble des douze installations ont atteint leurs cibles. Au cours de l’exercice 2023, une petite aciérie n’a pas atteint l’objectif en raison d’un problème technique imprévu. Des mesures correctives ont été prises et l’installation a atteint la cible de NO_x en 2024. Au cours de l’exercice 2024, une autre petite aciérie n’a pas atteint la cible de NO_x en raison de réparations et d’entretien lié à la vérification d’un brûleur en réponse à des préoccupations d’ECCC.

La cible EBEI pour l’installation d’ilménite consiste à réduire les émissions de SO₂ à un taux de 2.66 kg par tonne de scorie de titane produite, avant le 2 mai 2019. Selon les rapports des années 2019 à 2024, l’installation a atteint la cible. Elle a émis entre 1.60 et 2.58 kg de SO₂/tonne de scorie de titane produit. 

L’objectif de SO₂ pour les aciéries intégrées doit être atteint d’ici le 1^er janvier 2026 et sera évalué à ce moment-là. Voir le tableau 2 de l'Avis du secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite pour plus de détails concernant les cibles d’émissions atmosphériques EBEI. 

Pour les COV, l’objectif des EBEI pour les aciéries intégrées et les petites aciéries est de mettre en œuvre 100 % des pratiques exemplaires applicables présentées dans le Code de pratiques pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite d’ici le 1er janvier 2025. Au cours de l’exercice 2024, trois des quatre aciéries intégrées ont mis en œuvre 100 % des pratiques exemplaires applicables, et la quatrième installation a mis en œuvre 96 % des pratiques exemplaires requises. Les huit petites aciéries ont toutes mis en œuvre 100 % des meilleures pratiques applicables. 

Le tableau 2 présente l’état d’avancement des installations par rapport aux cibles en 2024.

¹ À évaluer avec le rapport provisoire #9 en 2027

Les graphiques suivants montrent l’intensité moyenne des émissions de NO_x et de SO₂ du secteur de 2017 à 2024.

Par rapport aux émissions de 2017, l’intensité moyenne des émissions de NO_x en 2024 des quatre usines intégrées a diminué d’environ 11 %. Pour les huit petites aciéries, l’intensité a diminué d’environ 25 %.

Par rapport aux émissions de 2017, l’intensité moyenne des émissions de SO₂ en 2024 des quatre usines intégrées a diminué d’environ 23 %. Dans le cas d’usine d’ilménite, le SO₂ a diminué d’environ 38 %.

Graphique 1 : Les intensités d’émission de NO_x des usines intégrées et des petites aciéries

Remarque: Les émissions de NO_x figurant dans le Graphique 1 concernent les équipements visés par l'avis de P2 et peuvent différer des émissions totales de NO_x déclarées par l'installation à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) ou à d'autres juridictions. 

Graphique 2 : Les intensités d’émission de SO₂ des usines intégrées

Remarque: Les émissions de SO₂ figurant dans le Graphique 2 concernent les équipements visés par l'avis de P2 et peuvent différer des émissions totales de SO₂ déclarées par l'installation à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) ou à d'autres juridictions.

Graphique 3 : Les intensités d’émission de SO₂ de l’usine d’ilménite

Remarque: Les émissions de SO₂ figurant dans le Graphique 3 concernent les équipements visés par l'avis de P2 et peuvent différer des émissions totales de SO₂ déclarées par l'installation à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) ou à d'autres juridictions.

Pour obtenir plus de détails concernant les annexes 1 et les rapports provisoires des installations, consulter les rapports P2.

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Consultations antérieures

• Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite
• Réponse aux commentaires pour le projet d'avis

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