Hydrazine : avis de planification de la prévention de la pollution

L'avis s’applique à toute personne qui exploite une installation dans le secteur de l’électricité où, dans des conditions d’exploitation normales et à tout point de rejet final, a une concentration d’hydrazine supérieure aux concentrations cibles précisées.

Pour de amples renseignements, veuillez consulter l'avis pour l'hydrazine

Échéances

Si vous êtes devenus assujettis à l’avis après le 10 novembre 2018, vous devez :

• élaborer un plan de prévention de la pollution dans les 12 mois suivants la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 1) dans les 30 jours suivants la fin de la période de 12 mois
• exécuter le plan de prévention de la pollution dans les 36 mois suivants la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 5) dans les 30 jours suivants la fin de la période de 36 mois

Pour toutes questions concernant l’étendue de l’application de l’avis ou pour recevoir un formulaire de non-applicabilité, veuillez communiquer avec nous.

Déclarations

Vous devez remplir et soumettre les rapports avant l’échéance correspondante.

Résultats sur le rendement

La grande majorité des parties prenantes dans cette affaire ont envoyé un « formulaire de non-engagement », informant ECCC qu'elles n'ont pas dépassé la concentration maximale d'hydrazine dans leurs effluents (26 µg/L, en cas de rejet dans un grand plan d'eau douce, et 2 µg/L, en cas de rejet dans l'eau de mer). Manitoba Hydro a fourni une annexe 1 (« Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré ») et une annexe 5 (« Déclaration confirmant l'exécution du plan de prévention de la pollution») pour l'installation de Selkirk. Cependant, ils ont confirmé que Selkirk n'est plus en activité. Par conséquent, l'installation n'utilise plus d'hydrazine et n'en rejette plus dans l'environnement.

Informations connexes

• Avis de planification de la prévention de la pollution et vos obligations légales
• Créer et mettre en œuvre votre plan de la prévention de la pollution
• Conseils pour l’utilisation de l’outil de déclaration
• Fiche d’information
• Rapport d’évaluation préalable
• Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Approche de gestion des risques

Consultations antérieures

• Projet d'avis
• Réponse aux commentaires concernant le projet d'avis
• Document de consultation (disponible sur demande)
• Réponse aux commentaires concernant le document de consultation (disponible sur demande)

Communiquez avec nous

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :
Direction de l’énergie et des transports
Courriel : ECD-DEC@ec.gc.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de P2 : Division de l’innovation réglementaire et des systèmes de gestion
Courriel : planp2-p2plan@ec.gc.ca

Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3