Identification en ligne des systèmes de stockage

Le Registre fédéral d’identification des systèmes de stockage (RFISS) est le moyen le plus simple et le plus rapide d’enregistrer votre système assujetti au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés et d’obtenir un numéro d’identification. La livraison de produit dans un système de stockage peut être refusée si ce dernier ne possède pas de numéro d'identification valide, affiché bien en vue sur le système de stockage ou près de celui-ci.

Un numéro d'identification, dans le format « EC-12345678 », est généré immédiatement après la soumission en ligne des informations requises via le RFISS. Ces informations doivent être tenues à jour pendant toute la durée de vie de votre système de stockage.

Pour plus d'informations sur l'ouverture d'un compte dans le RFISS, les étapes requises pour identifier un système de stockage et la mise à jour des informations d'identification, consultez :  

• la fiche d'information « Identification de votre système » sur la page « Aperçu du règlement sur les systèmes de stockage »

Le Guide de l'utilisateur du Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage en ligne (PDF, 562Ko) fournit des informations complémentaires sur l’utilisation du RFISS. Communiquez avec votre bureau régional ou le Programme des réservoirs de stockage pour de plus amples renseignements.