Guide de l'utilisateur du Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage en ligne : chapitre 9

9. Formulaire d'identification (copie papier)

Si vous n'avez pas accès à Internet, vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir une copie papier du formulaire d'identification. Les coordonnées sont fournies dans la section Complément d'information. Il est également possible de télécharger et d'imprimer les formulaires à partir de notre site Web. Le processus à suivre est alors très semblable à celui décrit ci-dessus pour le formulaire en ligne.

Dans le cas de la copie papier, vous devez signer la section appropriée à la fin du formulaire (partie VI). Une fois le processus terminé, Environnement et Changement climatique Canada générera un numéro d'identification du système de stockage et en informera le propriétaire.

Lorsque vous utilisez le formulaire papier pour signaler une modification apportée à un système de stockage déjà déclaré, indiquez la date de la modification et le numéro d’identification attribué par le ministère au système de stockage (EC-XXXXXXXX).

Ces formulaires peuvent être envoyés par télécopieur au 819-938-4454 ou par courrier à l'adresse suivante :

Registre des systèmes de stockage
Division de la réduction et de la gestion des déchets
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3