Produits contenant du mercure
Règlement sur les produits contenant du mercure
Le Règlement sur les produits contenant du mercure s'applique aux importateurs et aux fabricants de produits contenant du mercure au Canada, ainsi qu'aux distributeurs et aux détaillants de lampes contenant du mercure. Le Règlement vise à protéger l'environnement et la santé humaine en réduisant les rejets de mercure provenant des produits au niveau le plus bas qu'il soit techniquement et économiquement possible d'atteindre.
Le Règlement est l'un des principaux outils permettant au Canada de respecter ses engagements internationaux en vertu de la convention de Minamata sur le mercure.
Services et renseignements
Aperçu du Règlement
Résumé des principales exigences, nouvelles exigences commençant en 2025 et autres ressources.
Guide de conformité
Informations détaillées sur la manière de se conformer aux exigences du Règlement.
Exigences de rapport
Comment et quand soumettre un rapport sur les produits contenant du mercure que vous avez importés ou fabriqués.
Lampes et autres produits contenant du mercure
Informations sur divers types de produits contenant du mercure, notamment les lampes, les amalgames dentaires, les thermomètres, les interrupteurs et les dispositifs médicaux.
Principaux résultats concernant le mercure dans les produits
Consultez les principaux résultats de 2016, 2019 et 2022 pour découvrir comment l’utilisation du mercure dans les produits est en baisse.
Lois et règlements
Lisez les règlements, examinez les modifications récentes et informez-vous sur les consultations à venir.