BPC aux endroits prescrits

Le Règlement sur les BPC établit certaines interdictions d'utilisation et de stockage des BPC (biphényles polychlorés) qui s'appliquent spécifiquement à certains endroits. Ces endroits prescrits comprennent :

• les garderies;
• les hôpitaux;
• les résidence pour personnes âgées;
• les établissements préscolaires;
• les écoles primaires ou secondaires;
• les usines de traitement d’eau potable;
• les usines de transformation des aliments destinés aux humains ou aux animaux.

Sur le terrain d’un tel établissement, et à 100 m ou moins de celui-ci (voir figure 1).

Interdictions d’utilisation et de stockage de BPC et des produits qui en contiennent aux endroits prescrits

• L’équipement qui contient des BPC en une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg ne peut pas être utilisé à un endroit prescrit;
  • Exception: Les ballasts de lampes, les transformateurs sur poteaux ainsi que tout équipement électrique connexe sur poteaux peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2026, si l'équipement était en usage le 5 septembre 2008.
• Les BPC et les produits qui en contiennent ne peuvent pas être stockés à un endroit prescrit;
  • Exception: Les ballasts de lampes.

Pour en savoir plus sur le stockage des BPC dans d'autres lieux, consultez la fiche d'information intitulée « Stockage des BPC ».

Figure 1: Identification des endroits prescrits

• A. À l'usine ou à l'établissement prescrit;
  • Les interdictions* s’appliquent.
• B. À moins de 100 m de l'usine ou de l'établissement prescrit et sur la même propriété;
  • Les interdictions* s'appliquent ici parce qu'il est situé sur la même propriété que l'usine ou l'établissement prescrit et se trouve à moins de 100 mètres.

*Des exceptions à ces interdictions s'appliquent également.

Endroits non prescrits :

• C. À moins de 100 m de l'usine ou de l'établissement prescrit et sur une propriété voisine;
  • Les interdictions ne s'appliquent pas ici parce qu'il ne se trouve pas sur la même propriété que l'usine ou l'établissement prescrit.
• D. À plus de 100 m de l’usine ou de l'établissement prescrit et sur la même propriété;
  • Les interdictions ne s'appliquent pas ici parce qu'il se trouve à plus de 100 mètres.

Avertissement

Les conseils contenus dans le présent document devraient être suivis à des fins informatives et ne devraient pas être interprétés comme des conseils légaux, car ils ne reflètent pas toutes les exigences de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) ni toutes celles du Règlement sur les BPC. En cas de divergence entre la présente fiche d'information et la Loi ou le règlement, la Loi ou le règlement prévaudra.