Importation et exportation de BPC
Trois règlements, résumés ci-dessous, contrôlent l'importation et l'exportation des biphényles polychlorés (BPC). La présente fiche d'information donne un aperçu des exigences relatives à l'importation et à l'exportation des BPC.
Règlement sur les BPC
Le règlement vise à améliorer la santé des Canadiens et à protéger l'environnement du Canada en :
- minimisant le risque de rejet des BPC dans l'environnement;
- accélérant l'élimination progressive de ces substances.
Entre autres exigences, le Règlement sur les BPC interdit l'exportation et l'importation de BPC d'une concentration égale ou supérieure à 2 mg/kg, à moins que :
- il ne s'agisse d'une activité permise en vertu de ce règlementNote de bas de page 1; ou
- le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) encadre l'exportation ou l'importation.
Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT)
Le règlement vise à contrôler le transport des déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales et interprovinciales.
Le règlement établit des exigences afin de :
- garantir que les envois de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales, interprovinciales et territoriales du Canada atteignent leur destination prévue;
- réduire les risques de rejet de contaminants dans l’environnement;
- renforcer la capacité du Canada à respecter ses engagements internationaux.
Le RMT permet l'importation, l'exportation et le transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses dont la concentration en BPC est égale ou supérieure à 50 mg/kg, à condition :
- q'un permis soit obtenu;
- que les BPC soient détruits ou transformés irréversiblement.
Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée (RESLSEC)
Le RESLSEC régit l'exportation de substances figurant à l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). Cette list de substances est également appelée Liste des substances d'exportation contrôlée. Un des buts de ce règlement est de s'assurer que le Canada respecte ses obligations internationales en matière d'exportation, établies en vertu de traités internationaux tels que les suivants :
- la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;
- la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international;
- la Convention de Minamata sur le mercure.
Les BPC sont inscrits à l'annexe 3 de la LCPE, et leur exportation est contrôlée par le RESLSEC, peu importe leur concentration.
L’organigramme suivant résume si l’importation ou l’exportation est réglementée ou interdite ainsi que les règlements qui s’appliquent (voir figure 1).
Figure 1 - Description longue
« Voulez-vous exporter ou importer des BPC ? »
Si vous voulez exporter, vous devez vous demander : « Quelle est la concentration en BPC ? »
- Si la concentration est moins de 2 mg/kg :
- L'exportation est assujetti au RESLSEC.
- Si la concentration est égale ou supérieure à 2 mg/kg et inférieure à 50 mg/kg :
- L'exportation est interdit par le Règlement sur les BPC.
- Si la concentration est égale ou supérieure à 50 mg/kg mg/kg :
Si vous voulez importer, vous devez vous demander : « Quelle est la concentration en BPC ? »
- Si la concentration est moins de 2 mg/kg :
- L'importation est non assujetti au Règlement sur les BPC, au RESLSEC et au RMT.
- Si la concentration est égale ou supérieure à 2 mg/kg et inférieure à 50 mg/kg mg/kg :
- L'importation est interdit par le Règlement sur les BPC.
- Si la concentration est égale ou supérieure à 50 mg/kg mg/kg :
Avertissement
Les conseils contenus dans le présent document devraient être suivis à des fins informatives et ne devraient pas être interprétés comme des conseils légaux, car ils ne reflètent pas toutes les exigences de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) ni toutes celles du Règlement sur les BPC. En cas de divergence entre la présente fiche d'information et la Loi ou le règlement, la Loi ou le règlement prévaudra.