Module 5 - Posséder des oiseaux vivants (y compris à des fins de réhabilitation) : demande de permis scientifique en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)

Format substitut

Protégé A un fois rempli

Ce module fait partie d'une demande de permis scientifique ROM 2022 complète. Il doit uniquement être complété si le projet/programme prévu nécessite la capture d'oiseaux en captivité à des fins scientifiques ou éducatives, ou la possession temporaire d'oiseaux pour réhabilitation. Une demande de permis scientifique complète doit inclure tout module pertinent aux activités que vous souhaitez entreprendre dans le cadre du projet/programme.

Module 5 : Posséder des oiseaux vivants (y compris à des fins de réhabilitation)

Nom du demandeur:

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Section 1: Informations générales

5.1.1 Espèces

Veuillez énumérer les espèces que vous avez l'intention de capturer et/ou posséder, ainsi que le nombre d'oiseaux de chaque espèce qui seront pris (si vous faites une demande de permis de réhabilitation, veuillez fournir le nombre maximal estimé d'oiseaux pouvant être admis à un moment donné) :

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5.1.2 Formation

Veuillez expliquer votre expérience en matière de capture, de manipulation, de soin et de réhabilitation des oiseaux migrateurs, selon le cas :

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5.1.3 Procédures

Veuillez expliquer vos procédure(s) pour capturer et/ou transporter les oiseaux de la nature, le cas échéant.

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5.1.4 Description de l’installation (fournissez une description écrite ou joignez un plan et des photographies)

Note : Une inspection de l'installation peut être nécessaire avant la délivrance d'un permis.

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Section 2: Pour les centres de réhabilitation uniquement

5.2.1 Certificat d'inspection provincial ou territorial, licence de réhabilitation, numéro de permis ou autre certification applicable

[case à cocher] Oui [case à cocher] Non

Si vous avez sélectionné oui, veuillez fournir le numéro du permis ou de la licence: [espace vide]

[case à cocher] Le certificat, la licence ou le permis est joint, le cas échéant

5.2.2 Réhabilitateur de la faune certifié par la Conseil international de réhabilitation de la faune (CIRF)

Demandeur: [case à cocher] Oui [case à cocher] Non

Membre(s) permanent(s) du personnel: [case à cocher] Oui [case à cocher] Non

5.2.3 Vétérinaire

(licence(s) actuelle(s) jointe(s) [case à cocher])

[case à cocher] Demandeur

[case à cocher] Membre(s) permanent(s) du personnel. Nom: [espace vide]

[case à cocher] Autre. Nom: [espace vide]

Numéro(s) de licence: [espace vide]

5.2.4 Zone de service ou étendue du service d’intervention

([case à cocher] N/A)

Décrivez la région ou la zone dans laquelle vous pouvez récupérer les oiseaux migrateurs : [espace vide]

Section 3: Gestion des risques (Ne s’applique pas à la réhabilitation)

5.3.1 Risque pour les oiseaux migrateurs vivants

Décrivez les risques potentiels pour les oiseaux migrateurs et comment ils seront adressés. Fournissez une justification pour garder l'oiseau vivant en captivité et pourquoi les méthodes alternatives de recherche ou d'éducation sont insuffisantes.

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