Dressage de chiens rapporteurs
Qu'est-ce que j'ai besoin de savoir?
Les individus (par exemple les dresseurs privés ou éleveurs), en plus des clubs de dressage de chiens rapporteurs, sont autorisés à posséder jusqu'à 200 carcasses d'oiseaux migrateurs récoltés légalement pour dresser des chiens rapporteurs.
Toutefois, il est interdit d'excéder le maximum de guillemots à posséder pour le dressage de chiens rapporteurs.
Les individus et les clubs de dressage de chiens rapporteurs qui dépassent leurs maximums d'oiseaux à posséder pour dresser leurs chiens rapporteurs doivent s'inscrire auprès d'Environnement et Changement climatique Canada et tenir un journal de bord.
Une tête ou une aile munie de toutes ses plumes doit demeurer attachée à la carcasse de l'oiseau.
Quels oiseaux puis-je utiliser pour le dressage de chiens rapporteurs?
- Les oiseaux migrateurs récoltés en vertu d'un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
- Les oiseaux migrateurs considérés comme gibier abattus en vertu d'un permis délivré pour des oiseaux causant des dommages ou représentant un danger (seulement les oiseaux appartenant à une espèce dont la chasse est permise au Canada)
- Les oiseaux migrateurs obtenus par un individu exerçant des droits de récolte prévu à l'article 35 de la Loi Constitutionnelle de 1982
- Il est interdit d'utiliser des espèces d'oiseaux migrateurs inscrit à la Loi sur les espèces en péril pour dresser des chiens rapporteurs (par exemple la population de l'est du Garrot d'Islande)
Qui doit s'enregistrer auprès d'Environnement et Changement climatique Canada?
- Les clubs de dressage de chiens rapporteurs et les individus qui dépassent leurs maximums d'oiseaux à posséder dans le but de dresser des chiens rapporteurs.
- Lorsque le nombre de carcasses n'excède pas les maximums d'oiseaux à posséder d'un individu, tel que prévu à l'annexe 3 du ROM (2022), il n'y aucune obligation de s'enregistrer.
- Les individus qui n'excèdent pas leurs maximums d'oiseaux à posséder pour dresser des chiens rapporteurs n'ont pas besoin de s'enregistrer.
Enregistrement auprès d'Environnement et Changement climatique Canada
- Télécharger et compléter le Formulaire d'enregistrement pour le dressage des chiens rapporteurs
- Une fois complété, retourner le Formulaire d'enregistrement pour le dressage des chiens rapporteurs à NotificationDresseur-TrainerNotification@ec.gc.ca
Quand s'enregistrer?
- Chaque année avant de débuter le dressage de chiens rapporteurs.
- L'enregistrement est valide pour toute la saison de chasse. Elle expire le 31 juillet suivant la date d'enregistrement.
Quel renseignement à fournir lors de l'enregistrement?
- Nom complet et coordonnées pour vous rejoindre.
- À des fins de conformité, l'emplacement géographique (adresse municipale ou coordonnées GPS) de l'endroit où les oiseaux sont gardés lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour le dressage. Les oiseaux ne peuvent pas être conservés à plus d'un emplacement.
- Lorsque les oiseaux sont utilisés pour le dressage de chiens rapporteurs, ils peuvent être déplacés à l'emplacement où le dressage aura lieu.
Obligation de conserver un carnet de bord (à la maison ou au centre de dressage)
Les dresseurs de chiens rapporteurs doivent conserver l'information sur les carcasses d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier en leur possession. L'information doit être conservée pour toute la durée de l'enregistrement, qui expire le 31 juillet. L'information à conserver inclue:
- le nom de chaque espèce;
- le nombre d'oiseaux appartenant à chaque espèce;
- le nombre d'oiseaux éliminés;
- le numéro de permis en vertu duquel chaque oiseau migrateur considéré comme gibier a été récolté;
- le nom complet et les coordonnées de la personne titulaire du permis;
- le nom de la personne qui a donné l'oiseau en vertu de droits de récolte prévus à l'article 35 de la Loi Constitutionnelle de 1982; et
- l'emplacement géographique (adresse civique ou coordonnées GPS) de l'endroit où les oiseaux sont gardés.
Les agents de l'application de la loi pourraient effectuer des visites d'inspection et demander de leur fournir l'information contenu dans le carnet de bord.