Service de données et d’informations hydrométriques : chapitre 4

4.0 Limite de responsabilité

Bien que le Service météorologique du Canada (SMC) s’efforce de respecter les engagements concernant les services, il peut y avoir à l’occasion des circonstances où les normes de service ne sont pas respectées en raison de ces circonstances atténuantes indépendantes de la volonté du SMC. Les normes de service mentionnées servent par conséquent à définir les objectifs de niveau de service uniquement. Aucune garantie de respect des normes de service telles qu’elles sont définies est mentionnée ou sous-entendue par le SMC.