Gestion des substances toxiques : secteur des produits industriels, commerciaux et de consommation
On entend par produits industriels, produits commerciaux et produits de consommation les produits conçus en vue d'être utilisés par l'industrie, les produits qui conviennent au secteur des affaires ou du commerce et/ou les produits destinés à être utilisés ou consommés par l'acheteur. Il se peut que des produits industriels, commerciaux et de consommation soient rejetés dans l'environnement au Canada durant leur fabrication, leur traitement, leur utilisation et/ou leur élimination.
Substance(s) gérée(s) sous cette source
- Benzidine et dichlorhydrate de benzidine
- 3,3'-Dichlorobenzidine
- 2-Butoxyéthanol
- Quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés
- Les acides perfluorocarboxyliques et leurs précurseurs
- Sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs
- Fibres de céramique réfractaire
- Hexachlorobenzène
- Phtalate de bis(2-éthylhexyle)
- 1,1,1-Trichloroéthane
- Oxybis(chlorométhane)
- Dichlorométhane
- Oxyde de chlorométhyle et de méthyle
- Hexachlorobutadiène
- Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés
- N-Nitrosodiméthylamine
- 2-Méthoxyéthanol
- Les biphényles chlorés
- Dodécachloropentacyclo [5.3.0.02,6.03,9.04,8]- décane (mirex)
- Biphényles polybromés
- Chlorofluorocarbone, chlorofluorocarbures
- Triphényles polychlorés
- Mercure
- Bromochlorodifluorométhane
- Bromotrifluorométhane
- Dibromotétrafluoroéthane
- Hydrochlorofluorocarbures
- (4-chlorophényle)cyclopropylméthanone, O-[(4-nitrophényle)méthyl]- oxime
- Bromochlorométhane
- Les composés organiques volatils participant à des réactions photochimiques atmosphériques
- Trichloroéthylène
- Tétrachloroéthylène
- N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène (BNST)
Outil(s) de gestion du risque
Outil(s) visant à gérer les risques associés aux rejets :
- Avis sur les plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE) contenus dans des produits
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005)
- Projet de règlement sur certaines substances toxiques interdites, (2012)
- Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
- Règlement sur les urgences environnementales
- Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane
- Code de pratiques pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meuble et pour d'autre applications de décapage
- Règlement fédéral sur les halocarbures
Autres informations
- Composés organiques volatils (COV) - centre d'information
- Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux
- Projet de Règlement sur l'interdiction totale, partielle et conditionnelle de certaines substances toxiques (document de consultation archivé)
- Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
- Projet de Règlement sur l'interdiction totale, partielle ou conditionnelle de certaines substances toxiques
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003) (Abrogé)
- Stratégie de gestion du risque proposée pour le 2-méthoxyéthanol (2-ME) (document de consultation archivé)
- Stratégie de gestion du risque proposée pour le 2-butoxyéthanol (2-BE) (document de consultation archivé)
- Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol (NP) et de ses dérivés éthoxylés (NPE) contenus dans des produits (document de consultation archivé)
Personne-ressource
Adresse courriel : GR-RM@ec.gc.ca
Télécopieur : (819) 994-0007
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement Canada
Édifice Fontaine
200 boul. Sacré Cœur
Gatineau, Québec
K1A 0H3