Installations de préservation du bois, arséniate de cuivre et de zinc ammoniacal : chapitre C-11

11. Transport des composants, des solutions et des déchets d'arséniate de cuivre et de zinc ammoniacal (ACZA)

Le transport des solutions d'ACZA et de ses déchets, est réglementé par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses fédéral et le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)).

Les procédures de transport recommandées sont résumées dans le tableau 27 de la section 11 du chapitre A, « Recommandations générales pour tous les agents de préservation du bois », de la Partie I.

Il est recommandé que les exploitants des installations de préservation du bois consultent leur organisme de réglementation local ou provincial en ce qui concerne les exigences propres au transport de l'ACZA, de ses composants et de ses déchets.