Installations de préservation du bois : annexe 1

Annexe I - Liens utiles et documents de référence

Gouvernement fédéral

Ministères et organismes fédéraux

• Environnement Canada :
  • Registre environnemental de la LCPE
  • Urgences environnementales
  • Application de la loi en environnement
  • Pollution et déchets
  • Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses
• Pêches et Océans Canada : Garde côtière canadienne
• Santé Canada
• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire(ARLA)
• Transports Canada
  • CANUTEC
• Publication Canada

Lois et règlements fédéraux

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33)
• Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
  • Outils à l’intention des réglementés du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
• Règlement sur les urgences environnementales DORS-2003-307
  • Programme sur les urgences environnementales
• Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14)
• Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3)
• Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, ch. 28) et règlement et Règlement sur les produits antiparasitaires (DORS/2006-124)
• Loi sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, ch. 34)
  • TMD contacts régionaux
  • Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286)
  • Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2011-239), le 9 novembre 2011, Gazette du Canada, Partie II, vol. 145, n^o 23. Modification n^o 8.
• Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (DORS/2002-301)

Protocoles/ententes

• Stratégie binationale sur les produits toxiques dans les Grands Lacs [en anglais seulement]
• Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
• Plan d'action du Saint-Laurent 2011-2026

Documents de référence techniques

• Recommandations pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois, 2004
• Directives techniques pour la conception et l’exploitation des installations de préservation du bois, 2004
• Document d'orientation à l’intention des utilisateurs de bois traité industriel
• Lignes directrices nationales sur la désaffectation des sites industriels
• Directives et codes de pratique de la LCPE
• Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement
  • Ces lignes directrices ont été créées par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), représentant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
• Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement
  • Les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement appuient les activités de surveillance de la qualité de l’environnement et les activités d'évaluation et de gestion des risques du gouvernement fédéral concernant les substances qui ne sont pas encore abordées dans les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement du CCME.
• Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine - cuivre
• Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine - pentachlorophénol
• Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Protocole d'élaboration des recommandations pour la qualité des eaux en vue de protéger la vie aquatique 2007
• Code de pratique provisoire pour la gestion du bois traité après utilisation
• Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furanes
• Guide de poche du NIOSH sur les dangers chimiques [en anglais seulement]
  • Le guide de poche du NIOSH (NIOSH Pocket Guide to Chemical Hazards) sur les dangers chimiques est une source de renseignements généraux sur l'hygiène industrielle relative à plusieurs centaines de produits chimiques ou de catégories de produits chimiques pour les travailleurs, les employeurs et les professionnels de la santé au travail.

Provinces

Lois et règlements provinciaux

• Alberta
  • Water Act (loi sur les ressources en eau)
  • Environmental Protection and Enhancement Act (loi sur la protection et la mise en valeur de l'environnement)
• Colombie-Britannique
  • Waste Management Act (loi sur la gestion des déchets)
  • Environmental Management Act (loi sur la gestion de l'environnement)
  • Integrated Pest Management Act (loi intégrée sur la lutte antiparasitaire)
  • Workers' Compensation Act (loi sur les accidents du travail)
• Île-du-Prince-Édouard
  • Environmental Protection Act (loi sur la protection de l'environnement)
• Manitoba
  • Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses
  • Loi sur l'environnement
• Nouveau-Brunswick
  • Loi sur l'assainissement de l'environnement
• Nouvelle-Écosse
  • Environmental Protection Act, SNS, 1973 (loi sur la protection de l'environnement)
  • Dangerous Goods and Hazardous Wastes Management Act, SNS, 1986 (loi sur la gestion des marchandises et produits dangereux)
• Ontario
  • Loi sur le transport de matières dangereuses
  • Loi sur la protection de l'environnement
  • Loi sur la protection et la promotion de la santé
  • Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières
  • Loi sur les ressources en eau de l'Ontario
  • Loi sur les pesticides
  • Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Québec
  • Loi sur la qualité de l'environnement
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail
  • Code de la sécurité routière
• Saskatchewan
  • Environmental Management and Protection Act, 2010 (loi sur la gestion et la protection de l'environnement)
  • Clean Air Act(loi sur la qualité de l'air)
• Terre-Neuve-et-Labrador
  • The Department of the Environment Act

Normes

• Association canadienne de normalisation (CSA)
  • CAN/CSA-SÉRIE O80-F08 (C2012) - Préservation du bois
• Western Wood Preservers Institute
  • Meilleures pratiques de gestion (milieux humides et aquatiques) [en anglais seulement]
  • Lignes directrices canadiennes et américaines recommandées pour la production et l'utilisation de produits du bois traité dans les milieux aquatiques et autres environnements vulnérables.