Processus de gestion des substances toxiques : quasi-élimination

Dans le cas des substances toxiques persistantes et biocumulatives, qui résultent principalement de l'activité humaine, et qui ne sont pas des radionucléides naturels ou des substances inorganiques naturelles, le paragraphe 77(4) de la LCPE (1999) propose la quasi-élimination de leur rejet dans l'environnement.

Les substances retenues pour une quasi-élimination seront habituellement soumises au processus de gestion des substances toxiques, auquel les étapes suivantes s’ajouteront :

• on met au point une limite de dosage pour la substance. Cette limite de dosage correspond à la concentration la plus faible pouvant être mesurée avec exactitude au moyen de méthodes d’analyse et d’échantillonnage précises mais courantes;
• la substance et sa limite de dosage sont ajoutées à la liste de quasi-élimination.
• on élabore un règlement qui stipule la quantité ou la concentration de la substance pouvant être rejetée. .
• des plans de quasi-élimination peuvent être exigés.