Processus de gestion des substances toxiques : outils et instruments de gestion
Les gestionnaires des risques disposent de différents outils de gestion permettant de réduire les risques reliés a l'utilisation ou au rejet des substances toxiques dans l'environnement. On peut faire appel à ces outils pour contrôler n'importe quel aspect du cycle de vie de la substance - du stage de conception et de développement de la substance jusqu'à sa fabrication, son utilisation, son stockage, son transport et son élimination finale. Il s'agit d'outils mis au point en vertu d'une disposition de la LCPE(1999) (appelés instruments) et d'outils élaborés en-dehors du champ d'application de la LCPE(1999), comme les ententes sur la performance environnementale.
Conformément à la LCPE (1999), le ministre de l'Environnement doit publier dans la Gazette du Canada le projet d'instrument pour une substance dans les deux années suivant la recommandation concernant l'ajout de ladite substance à la liste des substances toxiques [paragraphe 77(6)].
Dans les dix-huit mois suivant la publication du projet d'instrument, le ministre doit publier l'instrument final dans laGazette du Canada. Les intéressés disposeront d'un délai (selon la nature et la portée de l'instrument) pour mettre des mesures en œuvre de façon à satisfaire aux exigences de l'instrument.
Exemples d’instruments de prévention ou de contrôle
Règlements
les règlements ont pour objet d’imposer des restrictions concernant une activité en rapport avec une substance, ou d’établir des limites visant les concentrations d’une substance qu’il est permis d’utiliser, de rejeter dans l’environnement, ou d’intégrer à un produit.
Plans de prévention de la pollution
exigent l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de prévention de la pollution faisant état des mesures à prendre pour empêcher ou atténuer la création ou le rejet de polluants ou de déchets.
Plans en case d'urgence environnementale
exigent des installations qu’elles présentent de l’information concernant les mesures de prévention, de préparation, d’intervention ou de rétablissement prévues en cas de situation d’urgence environnementale.
Codes de pratique environnementale
ces codes ont pour objet de recommander des procédures, des pratiques ou des limites de rejet pour les mesures de contrôle environnemental liées aux travaux, aux entreprises et aux activités menés à un stade ou l’autre de l’élaboration et de la mise en application de ces mesures, ainsi que pour toute activité de contrôle subséquente.
Lignes directrices concernant les rejets dans l'environnement
ces lignes directrices établissent des limites exprimées sous formes de concentrations ou de quantités, relativement au rejet de substances dans l’environnement par suite de travaux, d’entreprises ou d’activités.