Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses - Bulletin d’informations d'octobre 2022

Formats substituts

Dans votre mire

Retour d’envoi en raison d’une contamination

Vous pourriez devoir réduire la contamination de vos envois afin de vous conformer au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) et d'éviter le retour des envois.

Les sources de contamination ou raisons pouvant mener à un retour incluent :

• Déchets mélangés et non triés;
• Présence de matières non déclarées;
• Teneur élevée en matières organiques;
• Présence de déchets domestiques, par exemple les déchets municipaux provenant des centres de tri);
• Envoi contenant du matériel interdit dans le pays de destination.

Que pouvez-vous faire pour prévenir le retour d’un envoie pour cause de contamination?

• Assurez-vous que votre procédé de tri minimise la contamination;
• Assurez-vous que vos exportations sont conformes à toutes les exigences du ou des territoires d’importation et de transit;
• Restez informé de l’évolution des contrôles applicables dans le monde afin de respecter les exigences de permis et autres applicables à vos envois.

Rappel réglementaire : Le règlement s’applique si le pays qui importe ou un pays de transit :

• impose des contrôles à l'importation ou au transit de déchets spécifiques (c'est-à-dire exigences de tri, spécifications de qualité, ou autres);
• précise des spécifications de contamination à respecter;
• interdit certains déchets de sa liste d'importations.

Rappel : L’utilisation du Système canadien pour la notification et le suivi des mouvements (SCNSM) est obligatoire

Il est obligatoire d’utiliser le SCNSM pour créer vos documents de mouvement depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) le 31 octobre 2021.

Lors de la création de votre document de mouvement pour tout mouvement international, vous devez vous assurer de soumettre le document au Ministre à l’intérieur des délais réglementaires. La soumission doit être complétée électroniquement dans le SCNSM, la simple impression du document ne remplit pas les exigences réglementaires. Aucune soumission hors du SCNSM ne sera acceptée. Veuillez consulter le Guide du SCNSM pour apprendre à vous servir du système.

Vous devez également utiliser le SCNSM pour créer et soumettre vos confirmations de l’élimination ou du recyclage. Une confirmation distincte est nécessaire pour toute opération figurant au permis et réalisée sur un déchet dangereux ou une matière recyclable dangereuse, y compris les opérations intérimaires. Dans certains cas, plusieurs confirmations sont donc nécessaires pour une même ligne de déchets.

Conservation des documents réglementaires

Tout titulaire de permis doit conserver une copie des documents de mouvement pendant une période de cinq ans après la date d’expiration la plus tardive de l’un ou l’autre des permis reliés au mouvement. Il en est de même, entre autres, de tout contrat établi à l’égard du mouvement et de l’élimination des déchets dangereux ou du recyclage des matières recyclables dangereuses et de tout document nécessaire pour démontrer que le titulaire de permis et les transporteurs agréés détiennent la police d’assurance responsabilité prévue. Vous devez rendre ces documents disponibles à la requête d’un agent d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada.

Partagez vos idées

Nous aimerions avoir de vos nouvelles. Pour partager une réussite, des commentaires sur votre expérience avec le Système canadien pour la notification et le suivi de mouvements (SCNSM), ou pour obtenir des informations sur la réglementation fédérale en matière de déchets dangereux, communiquez avec votre bureau régional :

• Pacifique & Yukon : dechets-py-waste@ec.gc.ca
• Prairie & Nord : promconrpn-compropnr@ec.gc.ca
• Ontario : promcon-on-compro@ec.gc.ca
• Québec : dechets-qc-waste@ec.gc.ca
• Atlantique : promo-atl-compro@ec.gc.ca

Pour plus d’informations, visitez la page de l'aperçu du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.