Donnez votre avis : Examen de la définition des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
État actuel : Fermé
Ouvert le 6 avril 2022 et fermé pour les nouvelles entrées le 23 mai 2022.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à obtenir des idées et des commentaires au sujet d’un document de discussion portant sur les thèmes liés aux définitions des déchets dangereux (DD) et des matières recyclables dangereuses (MRD) en vertu du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT), dans le but d’élaborer une proposition pour actualiser ces définitions.
Contexte
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999, le RMT permet de s’assurer que les envois de DD et de MRD traversant les frontières territoriales, provinciales et internationales du Canada atteignent leur destination prévue, réduisant ainsi les risques de rejets de contaminants dans l’environnement.
Étant donné que les types de DD et de MRD gérés ont changé au cours des ans, en termes de composition, constituants et caractéristiques, et que de nouveaux flux de DD et de MRD sont arrivés sur le marché, ECCC entreprend un examen des définitions des DD et des MRD.
Qui cette consultation vise-t-elle
Nous invitons tous les Canadiens à participer à cette consultation. Nous voulons en particulier entendre ce que les organismes suivants en pensent :
- Importateurs et exportateurs canadiens de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Entreprises d’élimination de déchets
- Recycleurs de déchets métalliques
- Associations de transporteurs
- Associations de gestion de déchets
- Associations de recyclage
- Gouvernements provinciaux et territoriaux
- Autres ministères fédéraux
- Organisations autochtones nationales et régionales
- Organismes environnementaux non gouvernementaux, autres organismes civils
- Corps internationaux et pays étrangers
Principaux sujets de discussion
Le document de discussion souligne des questions spécifiques qui orienteront l’élaboration de propositions pour actualiser les définitions des DD et des MRD. Nous aimerions obtenir vos suggestions sur les sujets suivants, ainsi que tous renseignements techniques que vous pourriez avoir à ce sujet:
- Approche pour identifier quand quelque chose est un déchet ou une matière recyclable
- Inscription sur les listes de DD et de MRD et comment une approche de liste peut être suivie
- Constituants et substances préoccupants contenus dans un déchet ou une matière recyclable, et seuils de concentrations au-dessus desquels le déchet ou la matière serait considéré dangereux
- Critères pour déterminer si un déchet ou une matière recyclable a des caractéristiques dangereuses
- Comment les déchets soumis à la Convention de Bâle devraient être considérés afin d’améliorer sa clarté et de faciliter sa mise en œuvre
- Exclusions des définitions des DD et des MRD
Renseignements connexes
Contactez-nous
Par courriel : mt-tm@ec.gc.ca
Veuillez indiquer « Définitions des DD et des MRD » comme sujet de votre message.
Par courrier
Consultation sur les définitions des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses
Division de la gestion et de la réduction des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351 Boulevard Saint-Joseph, Place Vincent Massey, 9e étage
Gatineau QC K1A 0H3