Partagez vos idées : Projet de Règlement modifiant certains règlements pris par le ministère de l’Environnement (mouvements transfrontaliers)
Statut actuel : Fermé
Ouvert le 30 septembre, 2023 et fermé pour les nouvelles entrées le 29 novembre, 2023.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à obtenir des commentaires et de la rétroaction sur le projet de Règlement modifiant certains règlements pris par le ministère de l’Environnement (mouvements transfrontaliers).
Les modifications aux Règlement visent à renforcer la capacité du Canada à respecter ses obligations au titre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ainsi qu'à renforcer la mise en œuvre et à améliorer la clarté du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
Participez : comment participer
Veuillez lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.
Partagez vos idées en ligne
Vous pouvez faire part de vos commentaires sur les modifications proposées en utilisant la fonction de commentaire en ligne disponible dans la publication de la Gazette du Canada, partie I.
Pour plus amples informations sur la manière de soumettre vos commentaires, veuillez consulter la page commentaires sur les règlements projetés.
Qui cette consultation vise-t-elle
Nous invitons tous les Canadiens à participer à cette consultation. Nous voulons en particulier savoir ce que pensent les organismes suivants :
- Importateurs et exportateurs canadiens de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, notamment les exportateurs/importateurs de déchets électriques et électroniques, ainsi que les exportateurs de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses vers des pays non-membres de l'OCDE
- Entreprises de traitement des déchets électriques et électroniques
- Entreprises d’élimination de déchets
- Recycleurs de déchets métalliques
- Transporteurs et associations de transporteurs
- Associations de gestion de déchets
- Associations de recyclage
- Gouvernements provinciaux et territoriaux
- Autres ministères fédéraux
- Organisations Autochtones nationales et régionales
- Organismes environnementaux non gouvernementaux, autres organismes civils
- Corps internationaux et pays étrangers
Renseignements connexes
Contactez-nous
Programmes des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351 Boulevard St. Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Par courriel : mt-tm@ec.gc.ca