Élaboration des règlements proposés sur le contenu recyclé minimal de certains articles manufacturés en plastique : Consultation fermée

De : Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : Fermé

Les consultations ont débuté le 12 février 2022 et se sont terminées le 14 mars 2022.

Le gouvernement du Canada a publié un avis d’intention dans la partie I de la Gazette du Canada et un document sur les enjeux techniques pour l’élaboration du projet de règlement qui fixerait une teneur minimale en matière de contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique. Les commentaires reçus pendant la période de consultation publique seront pris en compte dans l’élaboration du projet de règlement.

Contexte

En octobre 2020, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique : Document de consultation (le Document de consultation). Il a sollicité les commentaires des Canadiens sur les options d’une approche réglementaire pour les exigences relatives au contenu recyclé (c'est-à-dire une approche fondée sur les produits, les résines ou l’économie dans son ensemble), la portée des produits et des résines, et d’autres considérations.

En août 2021, ECCC a publié le rapport « Ce que nous avons entendu » qui résume les commentaires reçus sur le Document de consultation au moyen de commentaires écrits, de webinaires et de discussions avec les intervenants. Dans l’ensemble, les participants ont fortement appuyé l’augmentation de l’utilisation du contenu recyclé après consommation (voir la section 4.1), l’importance des normes de vérification et la nécessité pour le gouvernement du Canada de faire preuve de leadership en matière d’approvisionnement, d’incitatifs pour l’industrie et d’investissement dans l’infrastructure. Participation : Comment participer

Qui cette consultation visait-elle

Nous avons engagé un dialogue avec  :

• des fabricants et des importateurs d’emballages de plastiques;
• des marques et des producteurs;
• d’autres intervenants, tels que les recycleurs et des organisations non gouvernementales.

Questions clés aux fins de discussion

Nous avons sollicité des idées et des commentaires sur 4 sujets :

• La portée du produit, les objectifs et les échéances;
• Définitions (par exemple, ce qui est considéré comme du contenu recyclé);
• Méthodes de mesure et de rapport;
• Exigences de vérification.

Renseignements connexes

• Le Canada fait un pas de plus vers l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030
• Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution : document de consultation
• Rapport « Ce que nous avons entendu » : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution
• La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 10 : Décret final d’inscription des articles manufacturés en plastique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Pollution plastique

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