Texte juridique : Règlement sur le tétrachloroéthylène (PERC) et modifications apportées
Règlement sur le tétrachloroéthylène (PERC) (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)
Texte réglementaire (règlement codifié sur le PERC) :
La version définitive du Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) constitue un regroupement du Règlement original et des modifications mis au point le 30 septembre 2011. Le règlement codifié a été adopté le 30 septembre 2011. Le texte juridique est également offert en anglais.
Modifications apportées au Règlement en 2011 :
Le Règlement correctif visant le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (les modifications) (DORS/2011-216) est entré en vigueur le 30 septembre 2011. Les modifications proposées ont été élaborées pour harmoniser la version anglaise et la version française du Règlement, pour améliorer la clarté du texte réglementaire et pour faciliter la production de rapports. Les modifications n'apportent aucun changement substantiel au Règlement.
Règlement apparenté de 2003 :
La version originale du Règlement, soit le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (DORS/2003-79), a été adoptée le 27 février 2003. Ce règlement est fondé sur les principales recommandationsde Rapport sur les options stratégiques lié aux consultations avec les intervenants.
Rapport sur les options stratégiques :
Le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) est fondé sur les principales recommandations découlant du rapport de 1996 lié aux consultations des intervenants sur les options stratégiques de gestion du tétrachloroéthylène dans le secteur du nettoyage à sec. Contacter-nous pour obtenir ce raporrt.
Le texte réglementaire est également offert dans d'autres langues, mais ces traductions n'ont aucune valeur juridique. S'il existe des divergences ou des incohérences entre la version anglaise ou française et les autres versions traduites, la version anglaise ou française aura préséance.
La version imprimée « officielle » peut être achetée aux Éditions du gouvernement du Canada sous forme d'abonnement ou en demandant un seul exemplaire. Elle est également accessible dans la plupart des bibliothèques par l'entremise du Programme des services de dépôt.