Soumission en ligne des rapports pour les mines de métaux et de diamants

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants comprend des obligations de notifier, de soumettre et de déclarer des renseignements réglementaires à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Cette page fournit des informations aux propriétaires ou exploitants de mines qui doivent soumettre des rapports en vertu du Règlement, et aux autres personnes, comme les laboratoires ou les consultants, qui souhaitent se renseigner sur les exigences en matière de rapports.

Le Guichet unique (GU) sert de portail d’accès à plusieurs systèmes de soumission de rapports d’ECCC qui collectent des renseignements réglementaires. Les 2 systèmes suivants sont accessibles via le GU :

• Système de déclaration des effluents miniers (SDEM);
• Système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l'environnement (SEESEE).

Le SDEM permet aux propriétaires et aux exploitants de mines assujetties au Règlement de soumettre des renseignements réglementaires. Le Guide de l’utilisateur pour le SDEM explique comment créer un profil et inclut d'autres informations utiles qui aideront les utilisateurs à soumettre des informations réglementaires à ECCC. 

Le SEESEE sert à recueillir des renseignements réglementaires qui concernent spécifiquement les études de suivi biologique menées dans le cadre des études de suivi des effets sur l’environnement.

Pour plus de détails sur la façon de soumettre les renseignements réglementaires, consultez notre Mine d’info 2 : Informations à soumettre.

Pour nous joindre

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire sur ces systèmes, veuillez communiquer avec nous :

• GU : gigu-swim@ec.gc.ca;
• SDEM : sdem-mers@ec.gc.ca;
• SEESEE : eem-esee@ec.gc.ca.