Données et rapports annuels

Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les données soumises par les propriétaires et les exploitants de mines de métaux et de mines de diamants en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, ainsi que les rapports annuels rédigés par Environnement et Changement climatique Canada. Les rapports annuels présentent un résumé de la performance des mines canadiennes en ce qui a trait aux limites et aux exigences prescrites par le Règlement. Ils fournissent des renseignements sur les mines assujetties au Règlement, les données sur les effluents, le rendement en matière de conformité et les plans d’eau désignés comme dépôts de résidus miniers.

Données

Visitez la plateforme des Données ouvertes pour en apprendre davantage sur les renseignements qui sont soumis par les propriétaires et les exploitants de mines.

Rapports annuels

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Règlement sur les effluents des mines de métaux

2014 - 2017 : Rapport de situation sur la performance des mines de métaux assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux (en PDF seulement - cliquez sur l'année correspondante dans la section « Numéros »)
2004 - 2013 : Rapport de situation sur la performance des mines de métaux assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux (en PDF seulement - cliquez sur l'année correspondante dans la section « Numéros »)
2003 : Rapport d’étape sur la prévention de la pollution et la dépollution de l’eau en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux (en PDF seulement)

Détails de la page

2026-04-13