Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles
Ce règlement exige une déclaration, de la part des producteurs et des importateurs de combustibles au Canada, des teneurs en soufre et du contenu en additifs sans plomb. Il est applicable à tous les combustibles liquides qui sont des sous-produits du pétrole brut, du charbon ou des sables bitumineux.
Règlements
- Règlement no.1 concernant les renseignements sur les combustibles
- Le règlement original et ses dernières modifications sont disponibles au Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)
Rapports au sujet du règlement
- Environnement et changement climatique Canada publie des rapports annuels sur les Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles sur le site Internet des publications du gouvernement du Canada. Tous les rapports peuvent être trouvés ici.
Pour de plus amples informations
Pour obtenir les copies des formulaires de déclaration en format PDF ou HTML ou pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez également contacter Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante : fuels-carburants@ec.gc.ca