Règlement sur l'essence

Ce règlement détermine la concentration maximale de plomb dans l'essence fabriquée, importée, vendue ou mise en vente au Canada ainsi que la concentration maximale de phosphore dans l'essence sans plomb. Le règlement spécifie également les méthodes analytiques acceptables pour déterminer la concentration de plomb et de phosphore dans l'essence, et il impose la tenue de registres et l'obligation de fournir des rapports sur l'essence au plomb. Le règlement ne s'applique pas à l'essence utilisée dans les aéronefs et les concentrations maximales imposées par le règlement ne s'appliquent pas à l'essence utilisée dans les véhicules de compétition.

Règlements

• Règlement sur l'essence
• Le règlement original et ses dernières modifications sont disponibles au Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)

Pour de plus amples informations

Pour obtenir les copies des formulaires de déclaration ou pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez contacter Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante : fuels-carburants@ec.gc.ca