Déclaration d'évaluation : espèces 01 et 02 de Bacillus

De quoi s’agit-il?

• Les souches 01 et 02 d'une espèce de Bacillus sont des bactéries d’origine naturelle qui ont été isolées en 2003 à partir d’échantillons environnementaux prélevés dans la municipalité de Louiseville, au Québec. Le nom précis de l'espèce n’est pas divulgué à la demande de l’entreprise.
• Les souches 01 et 02 d'une espèce de Bacillus appartiennent à une espèce de bactérie omniprésente dans la nature.
• Les êtres humains sont continuellement exposés à divers degrés à des bactéries de la même espèce, sans qu’aucun effet indésirable sur la santé ne soit signalé.
• Les souches 01 et 02 d'une espèce de Bacillus ont été sélectionnées pour leur capacité à exprimer des métabolites utiles et à exercer des caractéristiques métaboliques clés pour des applications industrielles, à croître dans un processus de fermentation industrielle et à rester viables pendant une période prolongée dans les produits finis.

Résumé de l’évaluation des risques

Comment sont-elles utilisées?

• Les souches 01 et 02 d'une espèce de Bacillus seront utilisées comme composants de produits de nettoyage industriels et commerciaux à des fins de biodégradation et de désodorisation.
• Les produits peuvent être utilisés dans des fosses septiques, des boîtes à graisse, des poubelles, des compacteurs, des camions à ordures, des salles de bains, des pièges à déchets d’hydrocarbures et des eaux usées d'industries agroalimentaires.

Pourquoi le gouvernement du Canada les a-t-il évaluées?

• Un micro-organisme qui n’est pas inscrit sur la Liste intérieure (LI) et qui n’est pas sujet aux lois fédérales énumérées en Annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] est considéré comme « nouveau » et, avant sa fabrication ou son importation au Canada, le gouvernement doit en évaluer les risques possibles pour la santé humaine et l’environnement en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), conformément à l’article 106 de la LCPE. Les souches 01 et 02 d'une espèce de Bacillus ne figurent pas sur la LI.
• Le gouvernement du Canada a effectué des évaluations des souches 01 et 02 d'une espèce de Bacillus parce que l’entreprise, Choisy Laboratories Ltd., a présenté une déclaration indiquant son intention de fabriquer ces nouveaux micro-organismes au Canada pour leur utilisation dans des produits de biodégradation et de désodorisation.
• Ces évaluations ont été réalisées aux termes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), comme l’exige l’article 106 de la LCPE.

Comment peuvent-elles être rejetées dans l’environnement?

• Les souches 01 et 02 d'une espèce de Bacillus ne seront incorporées que dans des produits commerciaux et industriels du fabricant pour la biodégradation et la désodorisation.
• Les produits ne seront utilisés qu’à certains emplacements et qu’en cas de besoin.

Comment les Canadiens y sont-ils exposés?

• En se basant sur l’utilisation prévue dans les applications commerciales et industrielles, la population générale du Canada ne devrait pas être exposée de façon considérable aux souches 01 et 02 d'une espèce de Bacillus. Les personnes qui utilisent des produits contenant ces souches peuvent être exposées de façon limitée.

Quels sont les résultats de l’évaluation?

• Le gouvernement du Canada a procédé à des évaluations scientifiques de risques associés aux souches 01 et 02 d'une espèce de Bacillus.
• Les évaluations de risques tiennent compte des effets nocifs possibles pour la population générale, pour les espèces présentes au Canada et pour l’environnement du Canada (sans tenir compte de l’exposition sur les lieux de travail).
• Les souches 01 et 02 d'une espèce de Bacillus ne sont pas connues pour provoquer des maladies chez les humains, les animaux ou les plantes.
• Des procédures sont en place à l’usine de fabrication pour empêcher le rejet involontaire des micro-organismes; le rejet dans l’environnement se fera par l’utilisation normale de ces espèces dans les produits.
• Les souches 01 et 02 d'une espèce de Bacillus ne sont donc pas considérées comme dangereuses pour la santé humaine ni pour l’environnement dans le cadre de l’utilisation annoncée. Le gouvernement du Canada a conclu que ces espèces ne pénétreront pas dans l’environnement en quantité ou dans des conditions qui constituent un danger pour l’environnement ou pour les humains.

Que fait le gouvernement du Canada?

• Compte tenu des résultats des évaluations de risques, le gouvernement du Canada ne prendra pas d’autres mesures pour les souches 01 et 02 d'une espèce de Bacillus.