Substances nouvelles : déclarations et évaluations n° 16908 et 16909
De quoi s’agit-il?
- Les souches 06 et 03 d'une espèce de Bacillus sont des bactéries d’origine naturelle qui ont été isolées en 2002 à partir de l’environnement de la région de la Mauricie, au Québec. Le nom précis des espèces n’est pas divulgué à la demande de l’entreprise.
- Les souches 06 et 03 d'une espèce de Bacillus appartiennent à une espèce de bactérie omniprésente qui se trouve couramment dans l’eau, dans l’air et dans le sol.
- Les souches 06 et 03 ont été sélectionnées pour leur capacité à dégrader les résidus organiques et à supplanter les bactéries productrices d’odeurs.
Comment sont-elles utilisées?
- Les souches 06 et 03 d'une espèce de Bacillus seront utilisées comme composants de produits commerciaux et industriels dédiés à la dégradation des déchets et à la désodorisation.
- Les produits peuvent être utilisés dans des fosses septiques, des boîtes à graisse, des poubelles, des camions à ordures, des compacteurs, des salles de bains et des eaux usées d'industries agroalimentaires.
Pourquoi le gouvernement du Canada les a-t-il évaluées?
- Un micro-organisme qui n’est pas inscrit sur la Liste intérieure (LI) et qui n’est pas sujet aux lois fédérales énumérées en Annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] est considéré comme « nouveau » et, avant sa fabrication ou son importation au Canada, le gouvernement doit en évaluer les risques possibles pour la santé humaine et l’environnement en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), conformément à l’article 106 de la LCPE. Les souches 06 et 03 d'une espèce de Bacillus ne figurent pas sur la LI.
- Le gouvernement du Canada a effectué des évaluations des souches 06 et 03 d'une espèce de Bacillus parce que l’entreprise, Choisy Laboratories Ltd., a présenté une déclaration indiquant son intention de fabriquer ces nouveaux micro-organismes au Canada pour leur utilisation dans des produits de biodégradation et de désodorisation.
- Ces évaluations ont été réalisées aux termes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), comme l’exige l’article 106 de la LCPE.
Comment peuvent-elles être rejetées dans l’environnement?
- Les souches 06 et 03 d'une espèce de Bacillus ne seront incorporées dans les produits du fabricant que pour le nettoyage, le dégraissage et la désodorisation industriels et commerciaux.
- Les produits ne seront utilisés qu’à certains emplacements et qu’en cas de besoin.
Comment les Canadiens y sont-ils exposés?
- En se basant sur l’utilisation prévue dans le commerce et les applications industrielles, la population générale du Canada ne devrait pas être exposée de façon significative aux souches 06 et 03 d'une espèce de Bacillus. Les personnes qui utilisent des produits contenant ces souches peuvent être exposées de façon limitée.
Quels sont les résultats de l’évaluation?
- Le gouvernement du Canada a procédé à des évaluations scientifiques de risques associés aux souches 06 et 03 d’une espèce de Bacillus.
- Les évaluations de risques portent sur les effets nocifs possibles pour la population générale au Canada (sans tenir compte de l’exposition en milieu de travail) et l’environnement.
- Les souches 06 et 03 d’une espèce de Bacillus ne sont pas connues pour provoquer des maladies chez les humains, les animaux ou les plantes.
- Les souches 06 et 03 d’une espèce de Bacillus ne sont donc pas considérées comme dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement en raison de l’utilisation annoncée. Le gouvernement du Canada a conclu que ces espèces ne pénétreront pas dans l’environnement en quantité ou dans des conditions qui constituent un danger pour l’environnement ou pour les humains.
Que fait le gouvernement du Canada?
- En se basant sur la conclusion des évaluations de risques, le gouvernement du Canada ne prendra pas d’autre mesure dans le cas des souches 06 et 03 d’une espèce de Bacillus.