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Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Accéder à la liste des substances, aux règlements et à d’autres documents portant sur l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

Plan de gestion des produits chimiques

Consulter des renseignements sur le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), une initiative mise en œuvre par le gouvernement du Canada pour réduire les risques que présentent les produits chimiques pour les Canadiens et l’environnement.

Liste révisée des substances commercialisées

Découvrir la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC), une liste administrative des substances contenues dans les produits commerciaux réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, gérée par Santé Canada.

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2024-10-22

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