Fonds destinés à être utilisés dans Qukin ʔamakʔis (vallée de l’Elk)

Aperçu

À la suite d’une enquête approfondie d’Environnement et Changement climatique Canada, le 26 mars 2021, Teck Coal Limited a été condamnée à payer un total de 60 millions de dollars d’amendes et de sanctions pécuniaires après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation de rejet illégal d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, en infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. Cette peine sans précédent est la plus élevée jamais imposée par un tribunal pour avoir causé de la pollution en infraction à la Loi sur les pêches, et une somme de 58 millions de dollars de la sanction pécuniaire ont été versés au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Gouvernance

Depuis 2021, Environnement et Changement climatique Canada, administrateur du Fonds pour dommages à l’environnement, et la Nation Ktunaxa élaborent ensemble une approche pour distribuer les fonds. Ces travaux en partenariat permettront de s’assurer que les fonds investis dans les terres ancestrales de Qukin ʔamakʔis (Elk Valley) et de la Nation Ktunaxa soutiennent des projets qui s’alignent sur les principes et les priorités de gestion de la Nation.

Distribution des fonds

Des facteurs multiples ont été examinés dans l’approche de la distribution des fonds, y compris les tribunaux qui ont recommandé qu’une partie soit allouée à une ou à plusieurs Premières Nations dans la région de Kootenay en Colombie-Britannique aux fins de projets conçus pour améliorer, restaurer ou conserver les habitats de poissons, et pour rétablir ou préserver les poissons.

Conformément à ces recommandations et à d’autres considérations, le Fonds pour dommages à l’environnement a mis à disposition les montants maximaux suivants :

• 30 millions de dollars de financement non concurrentiel pour les Premières Nations Ktunaxa et le Ktunaxa Nation Council Society;
• 6 millions de dollars de financement non concurrentiel pour la Bande indienne de Shuswap;
• 6 millions de dollars de financement non concurrentiel pour l’Okanagan Nation Alliance;
• 16 millions de dollars dans le cadre d’un appel à candidatures ouvert et concurrentiel, élaboré et examiné conjointement avec la Nation Ktunaxa.

Ces fonds soutiendront des projets d’amélioration, de restauration ou de conservation liés aux poissons ou à leurs habitats dans la région de Kootenay en Colombie-Britannique, en particulier au profit de la Qukin ʔamakʔis (Elk Valley).

Utilisation des fonds

L’objectif du Fonds pour dommages à l’environnement est de soutenir des projets qui réparent les dommages causés à l’environnement naturel et soutiennent la conservation de la faune et de la flore, d’une manière rentable. Les amendes versées au Fonds pour dommages à l’environnement sont investies dans des projets axés sur ces quatre catégories en ordre de priorité :

• Remise en état
• Amélioration de la qualité de l’environnement
• Recherche et développement
• Éducation et sensibilisation

En savoir plus sur les types de projets et les bénéficiaires admissibles.