Fonds pour dommages à l'environnement : fonds disponibles et processus de présentation des demandes

Fonds disponibles

Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) reçoit des fonds provenant des amendes, de peines, d’ordonnances de la cour et de contributions volontaires imposées à la suite d’infractions environnementales. La disponibilité des fonds à un moment donné varie en fonction du nombre de montants adjugés par la Cour et de contributions volontaires qui sont versés au FDE.

Dans le cadre de cet appel de demandes, des fonds sont disponibles pour soutenir des projets menés au Québec.

Les demandeurs doivent indiquer, dans leur demande, le financement disponible pour lequel ils présentent une demande, y compris l’emplacement (province), les fonds disponibles, les exigences relatives à l’utilisation du fonds et la date limite de financement.

Date limite de présentation des demandes :

1er décembre, 2026, 15:00:00 heure normale de l'Est (HNE)

Lieu :

Québec

Fonds disponibles :

900 096 $

Exigence relative à l'utilisation des fonds :

Pour les projets liés à la conservation et à la protection du poisson ou sur l’habitat du poisson, lié à l’amélioration de la qualité de l’eau dans laquelle vivent ldes poissons ou à la restauration de l’habitat du poisson dans le bassin versant de la rivière Moisie ou de la Côte-Nord au Québec. Les demandeurs doivent demander à ECCC un minimum de 150 000 $ dans le budget de leur demande afin d'être admissibles au financement.

Date limite de présentation des demandes :

1er décembre, 2026, 15:00:00 heure normale de l'Est (HNE)

Lieu :

Québec

Fonds disponibles :

1 282 500 $

Exigence relative à l'utilisation des fonds :

Pour les projets liés à la conservation, à la protection ou à la restauration du poisson ou de son habitat dans la région administrative de l’Outaouais au Québec. Les demandeurs doivent demander à ECCC un minimum de 250 000 $ dans le budget de leur demande afin d’être admissibles au financement.

Date limite de présentation des demandes :

1er décembre, 2026, 15:00:00 heure normale de l'Est (HNE)

Lieu :

Québec

Fonds disponibles :

84 573 $

Exigence relative à l'utilisation des fonds :

Pour les projets liés à la recherche sur la protection ou la conservation de l’habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest et/ou des projets liés à la conservation, la restauration ou l’amélioration de son habitat, au Québec. Les demandeurs doivent demander à ECCC la totalité du fonds dans le budget de leur demande afin d’être admissibles au financement.

Date limite de présentation des demandes :

1er décembre, 2026, 15:00:00 heure normale de l'Est (HNE)

Lieu :

Québec

Fonds disponibles :

617 500 $

Exigence relative à l'utilisation des fonds :

Pour les projets liés à la conservation et à la protection du poisson et à l’amélioration de la qualité de son habitat dans le Lac des Deux-Montagnes au Québec. Les demandeurs doivent demander à ECCC un minimum de 100 000 $ dans le budget de leur demande afin d’être admissibles au financement.

Processus de demande

Étape 1 : Confirmez les fonds disponibles et l’admissibilité du projet

Ouvrez une session dans le Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions (SGESC) pour examiner les possibilités de financement et le Guide du demandeur. Le Guide contient des critères d’admissibilité détaillés et des conseils pour renforcer votre demande. Consultez le Guide pour vous assurer que toutes les activités du projet proposées sont admissibles au financement et que votre projet satisfait aux exigences d'utilisation des fonds.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les fonds disponibles ou pour discuter du processus de demande avec un responsable de programme du FDE, veuillez communiquer par courriel avec enviroinfo@ec.gc.ca.

Lorsque vous communiquez avec ECCC au sujet d’une demande déposée dans le SGESC, veuillez toujours faire référence au numéro d’identification associé à la demande.

Étape 2 : Préparez votre demande de financement au moyen du SGESC

Visitez la page d’instructions de demande du SGESC pour obtenir des documents d’assistance technique, des tutoriels et de l’aide tout au long de la préparation de votre demande.

Étape 3 : Soumettez votre demande

Lorsque vous avez soumis votre demande par le biais du SGESC, le portail génère automatiquement un accusé de réception. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception, il est important d’envoyer un courriel à sgesc-gcems@ec.gc.ca afin de confirmer que votre demande a été reçue.

Après la phase d’examen du projet, une décision vous sera communiquée par courriel.

Contactez-nous

Sans frais : 1-800-668-6767
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca