Programme des dons écologiques – Profils de donateurs et de bénéficiaires dans les provinces des Prairies
Possédez-vous une terre qui contient un habitat naturel, comme une forêt, une prairie, une zone humide ou un rivage? Souhaitez-vous la protéger pour les générations futures?
Grâce au Programme des dons écologiques du gouvernement du Canada, les propriétaires fonciers peuvent faire don de leurs terres ou d’un intérêt foncier partiel (par exemple, une servitude de conservation) à un organisme bénéficiaire admissible qui la protégera à perpétuité, comme une fiducie foncière, un organisme de conservation ou un gouvernement. Outre la tranquillité d’esprit que procure la protection à perpétuité des terres, les donateurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux importants, notamment l’élimination de l’impôt sur les gains en capital.
Pour plus d’informations, visitez le site Web du Programme des dons écologiques.
Héritage familial transformé en don écologique dans les contreforts des prairies de l’Alberta
« Il s’agissait de conserver la terre dans la famille », révèle Rob Goodwin, en jetant un regard affectueux à son père, Glen. « C’était une façon de la protéger, afin que personne ne puisse l’exploiter, pour qu’elle demeure naturelle. »
Rob chérit profondément ces 130 hectares, tout comme son père, son grand-père et son arrière-grand-père l’ont fait avant lui. Au cours du siècle dernier, cette riche parcelle du sud-ouest de l’Alberta a fait partie de l’histoire de la famille Goodwin. Aujourd’hui, grâce à son don au Programme des dons écologiques, elle est protégée à perpétuité.
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« Si vous roulez vers l’ouest en direction des Rocheuses, nous sommes situés entre la dernière série de contreforts et le chaînon Livingstone », explique Glen. L’autoroute 3 traverse cette région de transition entre les hauts sommets et les prairies sans fin. La propriété rassemble un mélange de prairies et de milieux humides et il y a des arbres dispersés un peu partout. « J’y suis allé pour la première fois quand j’avais six mois. Depuis, j’y vais chaque année et il y a toujours eu du bétail. »
« De nombreuses terres privées ont une valeur écologique extrêmement élevée dans le sud de l’Alberta », note Justin Thompson, directeur général de la Southern Alberta Land Trust Society (SALTS). « Il s’agit pour l’essentiel de paysages exploités, pour l’agriculture et l’élevage. Le bétail côtoie les grizzlis, les wapitis, les orignaux et les espèces d’oiseaux des prairies en péril. »
La propriété des Goodwin se trouve dans un important corridor écologique où SALTS protège des terres depuis une décennie. « La situation en Alberta est particulière, car il est tout simplement impossible de parvenir à une conservation efficace des espèces, de la connectivité et de la santé des bassins versants sans inclure ces paysages exploités », ajoute-t-il.
Le Programme des dons écologiques aide les propriétaires fonciers à protéger les zones écosensibles tout en offrant des avantages financiers, pour autant que les trois conditions suivantes soient satisfaites :
- le caractère écosensible de la terre doit être attesté;
- la juste valeur marchande du don écologique doit être déterminée;
- le don doit être fait à un organisme bénéficiaire admissible (notamment à une fiducie foncière ou à une administration municipale, provinciale ou fédérale) qui veillera à ce que la biodiversité et le patrimoine environnemental de la terre soient préservés de façon perpétuelle.
SALTS est l’organisation bénéficiaire du don écologique des Goodwin : une servitude de conservation qui protège le terrain à perpétuité. Rob Goodwin conserve le titre de propriété, tandis que la servitude limite son utilisation à l’agriculture et au pâturage. Cette protection restera en place, quel que soit le futur propriétaire.
La Southern Alberta Land Trust Society protège plus de 70 000 acres (28 300 hectares) de terres dans le sud de l’Alberta par des servitudes de conservation. La grande majorité de ces propriétés (73 sur 75) ont été données dans le cadre du Programme des dons écologiques, ce qui garantit leur protection à long terme.
« Nous n’aurions pas pu conserver notre terre sans aide en cours de route », admet Glen. Les incitatifs fiscaux offerts par le Programme des dons écologiques ont joué un rôle crucial dans la planification successorale de la famille.
« Nous ne vivons pas sur la terre », précise Rob. « Si mon père était décédé subitement, en héritant de la terre, j’aurais probablement dû en vendre une partie pour couvrir la facture fiscale. »
Les Goodwin sont reconnaissants envers SALTS. « Ils nous ont guidés tout au long du processus », souligne Rob avec reconnaissance. « Nous leur parlons chaque année et ils nous donnent de précieux conseils en matière de conservation et d’intendance de la propriété. »
Selon Justin Thompson, « de nombreuses personnes avec qui nous travaillons, comme les Goodwin, ont un véritable engagement envers la terre. Pour bon nombre d’entre elles, la conservation permanente est la seule option imaginable. »
Grâce au Programme des dons écologiques, les Goodwin ont protégé leur héritage familial tout en faisant progresser la priorité de SALTS : conserver les paysages de prairies entiers et intacts. Leur propriété est un refuge de prairies vivantes, à l’abri de la fragmentation et des perturbations humaines, où la biodiversité et le bétail coexistent dans un paysage qui perdure.