Tableau des recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement

En vertu de la Loi canadienne pour la protection de l’environnement de 1999 (LCPE 1999), le ministre fédéral de l’Environnement est responsable d’établir des recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE). L’objectif est de développer des RFQE en tant que complément à la gestion/évaluation des risques posés par des substances d’intérêt prioritaire identifiées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ou d’autres initiatives fédérales. À ce jour, 103 recommandations ont été publiées. 

Pour obtenir plus de renseignements sur les RFQE et pour accéder aux fiches d’information, veuillez consulter notre page Web sur les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement.

Avertissement : les recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement mentionnées dans le présent document sont à titre de référence. Toujours consulter les fiches d’information individuelles pour plus de détails.

Le tableau sera mis à jour périodiquement quand de nouvelles RFQE seront publiées.