Résumé des observations du public sur l’Approche de gestion des risques proposée pour la substance du troisième lot du Défi Pigment Red 3 (CAS RN 2425-85-6

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Des observations sur l’Approche de gestion des risques proposée pour le Pigment Red 3 à examiner dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques ont été présentées par Clariant Produkte, l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, la Colour Pigment Manufacturers Association, Chemical Sensitivities Manitoba et l’Association canadienne du droit de l’environnement Le tableau présente une version synthétisée de chaque observation et une réponse de nature non technique.

Les observations et les réponses sont résumées ci-dessous, par thème:

Produits de remplacement
Gestion des risques
Populations vulnérables
Santé et sécurité au travail

Les observations et les réponses sont résumées ci-dessous, par thème: Produits de remplacement, Gestion des risques, Populations vulnérables et Santé et sécurité au travail
Thèmes	Observations	Réponses
Produits de remplacement	Il sera difficile pour les utilisateurs de trouver et d’utiliser des solutions de rechange à Pigment Red 3. Il faudrait trouver et faire participer les fournisseurs de solutions de rechange pour atténuer les effets de la gestion des risques, comme la nécessité de trouver et d’utiliser ces solutions.	La participation des parties intéressées aide le gouvernement à mettre au point des mesures de gestion des risques valables et efficaces. S’il y a lieu, l’information sur la disponibilité et le coût des solutions de rechange à une substance utilisée au Canada, y compris leurs implications économiques, sociales et environnementales, sera examinée dans l’élaboration d’outils de gestion des risques. L’information sur ces répercussions peut provenir de différentes sources, y compris la participation directe des parties intéressées.
Produits de remplacement	Il faudrait utiliser les solutions de rechange approuvées par le gouvernement du Canada pour remplacer le Pigment Red 3 dans les peintures antisalissures industrielles.	Dans la peinture sèche, les pigments sont stabilisés, ce qui réduit les risques d’exposition pour la population en général. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, les peintures antisalissures contenant du Pigment Red 3 sont assujetties à des évaluations sanitaires et environnementales et sont enregistrées comme produits antiparasitaires. L’Approche de gestion des risques indique que deux de ces peintures sont actuellement enregistrées et contiennent de faibles quantités de Pigment Red 3 (<1,0 %).
Gestion des risques	Le Pigment Red 3 devrait être interdit, afin de protéger la santé humaine.	L’objectif proposé relatif à la santé humaine pour le Pigment Red 3 est de protéger la santé humaine en réduisant l’exposition à ce produit. Le Rapport d’évaluation a établi que l’exposition et le risque sont faibles lorsque le Pigment Red 3 est lié à du plastique, à de la peinture ou à de l’encre sèches ou à des résines de revêtement. C’est pourquoi le gouvernement du Canada prévoit appliquer au Pigment Red 3 les dispositions de la LCPE 1999 sur les nouvelles activités. Cette mesure ferait que les nouvelles activités proposées de fabrication, d’importation ou d’utilisation seraient soumises à une évaluation plus approfondie et déterminerait si la nouvelle activité requiert un examen plus attentif quant à la gestion des risques.
Gestion des risques	Le Pigment Red 3 n’est pas utilisé dans les produits cosmétiques au Canada, où il est surtout utilisé dans les formulations commerciales. Étant donné que le Pigment Red 3 est presque entièrement insoluble et qu’il est stabilisé dans le plastique, la peinture ou l’encre sèches et les résines de revêtement, l’exposition au produit est négligeable. Compte tenu du faible risque d’exposition au produit et de l’exigence d’en déclarer les nouvelles utilisations en vertu de la réglementation canadienne, la gestion des risques du Pigment Red 3 est équitable, raisonnable et efficace.	Le Rapport d’évaluation préalable a établi que le niveau d’exposition et le risque associés au Pigment Red 3 stabilisé dans le plastique, la peinture ou l’encre sèches et les résines de revêtement sont négligeables. Le gouvernement du Canada prévoit appliquer au Pigment Red 3 les dispositions de la LCPE 1999 relatives aux nouvelles activités. Cette mesure ferait que les nouvelles activités proposées de fabrication, d’importation ou d’utilisation seraient soumises à une évaluation plus approfondie et déterminerait si la nouvelle activité requiert un examen plus attentif quant à la gestion des risques.
Populations vulnérables	Compte tenu de la présence de cette substance chimique dans des produits cosmétiques pour enfants, des mesures doivent être prises pour interdire que des produits similaires importés puissent être utilisés ou vendus au Canada. Ces mesures nécessitent un règlement garantissant que les produits importés au Canada ne contiennent pas de Pigment Red 3.	Le gouvernement du Canada a proposé récemment l’ajout du Pigment Red 3 à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques, outil administratif qui aide les fabricants à savoir quelles substances sont soumises aux dispositions de l’article 16 sur la sécurité des produits cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues.
Santé et sécurité au travail	L’exposition au Pigment Red 3 et à d’autres substances chimiques nocives dans le milieu de travail entraîne des risques sanitaires qui exigent un examen complet.	Les risques potentiels pour le public canadien sont inclus dans la portée des rapports d’évaluation produits en application de la LCPE 1999. L’exposition en milieu de travail y est considérée au regard des effets potentiels d’une substance sur la santé. L’information scientifique détaillée incluse dans le rapport d’évaluation peut être consultée par les représentants en matière de santé et de sécurité pour orienter l’adoption de mesures de précaution dans le milieu de travail.

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Produits de remplacement
Gestion des risques
Populations vulnérables
Santé et sécurité au travail

Les observations et les réponses sont résumées ci-dessous, par thème: Produits de remplacement, Gestion des risques, Populations vulnérables et Santé et sécurité au travail
Thèmes	Observations	Réponses
Produits de remplacement	Il sera difficile pour les utilisateurs de trouver et d’utiliser des solutions de rechange à Pigment Red 3. Il faudrait trouver et faire participer les fournisseurs de solutions de rechange pour atténuer les effets de la gestion des risques, comme la nécessité de trouver et d’utiliser ces solutions.	La participation des parties intéressées aide le gouvernement à mettre au point des mesures de gestion des risques valables et efficaces. S’il y a lieu, l’information sur la disponibilité et le coût des solutions de rechange à une substance utilisée au Canada, y compris leurs implications économiques, sociales et environnementales, sera examinée dans l’élaboration d’outils de gestion des risques. L’information sur ces répercussions peut provenir de différentes sources, y compris la participation directe des parties intéressées.
Produits de remplacement	Il faudrait utiliser les solutions de rechange approuvées par le gouvernement du Canada pour remplacer le Pigment Red 3 dans les peintures antisalissures industrielles.	Dans la peinture sèche, les pigments sont stabilisés, ce qui réduit les risques d’exposition pour la population en général. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, les peintures antisalissures contenant du Pigment Red 3 sont assujetties à des évaluations sanitaires et environnementales et sont enregistrées comme produits antiparasitaires. L’Approche de gestion des risques indique que deux de ces peintures sont actuellement enregistrées et contiennent de faibles quantités de Pigment Red 3 (<1,0 %).
Gestion des risques	Le Pigment Red 3 devrait être interdit, afin de protéger la santé humaine.	L’objectif proposé relatif à la santé humaine pour le Pigment Red 3 est de protéger la santé humaine en réduisant l’exposition à ce produit. Le Rapport d’évaluation a établi que l’exposition et le risque sont faibles lorsque le Pigment Red 3 est lié à du plastique, à de la peinture ou à de l’encre sèches ou à des résines de revêtement. C’est pourquoi le gouvernement du Canada prévoit appliquer au Pigment Red 3 les dispositions de la LCPE 1999 sur les nouvelles activités. Cette mesure ferait que les nouvelles activités proposées de fabrication, d’importation ou d’utilisation seraient soumises à une évaluation plus approfondie et déterminerait si la nouvelle activité requiert un examen plus attentif quant à la gestion des risques.
Gestion des risques	Le Pigment Red 3 n’est pas utilisé dans les produits cosmétiques au Canada, où il est surtout utilisé dans les formulations commerciales. Étant donné que le Pigment Red 3 est presque entièrement insoluble et qu’il est stabilisé dans le plastique, la peinture ou l’encre sèches et les résines de revêtement, l’exposition au produit est négligeable. Compte tenu du faible risque d’exposition au produit et de l’exigence d’en déclarer les nouvelles utilisations en vertu de la réglementation canadienne, la gestion des risques du Pigment Red 3 est équitable, raisonnable et efficace.	Le Rapport d’évaluation préalable a établi que le niveau d’exposition et le risque associés au Pigment Red 3 stabilisé dans le plastique, la peinture ou l’encre sèches et les résines de revêtement sont négligeables. Le gouvernement du Canada prévoit appliquer au Pigment Red 3 les dispositions de la LCPE 1999 relatives aux nouvelles activités. Cette mesure ferait que les nouvelles activités proposées de fabrication, d’importation ou d’utilisation seraient soumises à une évaluation plus approfondie et déterminerait si la nouvelle activité requiert un examen plus attentif quant à la gestion des risques.
Populations vulnérables	Compte tenu de la présence de cette substance chimique dans des produits cosmétiques pour enfants, des mesures doivent être prises pour interdire que des produits similaires importés puissent être utilisés ou vendus au Canada. Ces mesures nécessitent un règlement garantissant que les produits importés au Canada ne contiennent pas de Pigment Red 3.	Le gouvernement du Canada a proposé récemment l’ajout du Pigment Red 3 à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques, outil administratif qui aide les fabricants à savoir quelles substances sont soumises aux dispositions de l’article 16 sur la sécurité des produits cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues.
Santé et sécurité au travail	L’exposition au Pigment Red 3 et à d’autres substances chimiques nocives dans le milieu de travail entraîne des risques sanitaires qui exigent un examen complet.	Les risques potentiels pour le public canadien sont inclus dans la portée des rapports d’évaluation produits en application de la LCPE 1999. L’exposition en milieu de travail y est considérée au regard des effets potentiels d’une substance sur la santé. L’information scientifique détaillée incluse dans le rapport d’évaluation peut être consultée par les représentants en matière de santé et de sécurité pour orienter l’adoption de mesures de précaution dans le milieu de travail.

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2024-05-14

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