Résumé des commentaires du public reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le document cadre sur la gestion des risques du gouvernement du Canada pour le BNST (no CAS 68921-45-9)
Les commentaires sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et sur le document cadre sur la gestion des risques pour le BNST, qui seront traités dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, provenaient de Chemtura Corporation, d'Emerald Performance Materials, d'Afton Chemical Corporation, de Ciba Canada Ltd, de CEPA ICG, de Chemical Sensitivities Manitoba et de l'Association canadienne du droit de l'environnement.
Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :
- Évaluation des risques
- Examen par les pairs
- Gestion des risques
- Impact socioéconomique
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Évaluation des risques | Compte tenu des niveaux faibles de BNST dans les fluides de lubrification, on s'attend à ce que les caractéristiques toxicologiques soient imposées par le composant majeur du produit de base. | Il est reconnu que le produit final ne contient que de faibles quantités de BNST. Toutefois, une substance persistante et bioaccumulative, même en faibles quantités, peut produire un effet sur les organismes dans l'environnement. |
| Le BNST est utilisé principalement comme additif, lequel ne se trouve plus dans le produit à la fin de sa vie utile. | La transformation du BNST en cours de sa durée de vie a été prise en compte dans l'estimation des rejets de BNST dans l'environnement. | |
| Des renseignements supplémentaires ont été fournis sur la fabrication, la manipulation et le transport, les produits de dégradation, l'approvisionnement commercial et les applications de BNST, puisqu'ils sont liés à des risques de rejets industriels et environnementaux. Aucun rejet de BNST ne devrait se produire durant la manipulation de matériaux contenus dans des cuves de stockage. Des renseignements supplémentaires sur le traitement des eaux usées et les pratiques de destruction applicables au BNST ont été fournis, ainsi que d'autres détails sur le cycle de vie, notamment la formation de produits de dégradation. |
Les renseignements fournis ont été reçus et étudiés pour la préparation de l'évaluation. Les résultats obtenus pour le BNST signalent la présence d'un risque important de rejet dans l'environnement, à différents stades de son cycle de vie. | |
| Les résultats de l'évaluation n'ont pas permis d'établir précisément le fait que l'on puisse trouver du BNST dans les produits finis importés. | Les rejets pendant le cycle de vie du BNST ont été documentés dans l'évaluation à l'aide d'un outil de détermination du débit massique. L'outil de détermination du débit massique indique qu'une fraction très importante de la substance est transformée chimiquement. Cela s'appliquerait à la substance importée et utilisée à la fabrication de produits au Canada, ou importée sous forme de produit fini. | |
| L'importation s'effectue dans des fûts, où la substance est chauffée pour permettre le pompage dans un système de mélangeage, ou par transport en gros comme mélange additif. Sur cette base, on ne s'attend pas à d'importantes émissions dans l'air. | Les renseignements supplémentaires sur l'approvisionnement en BNST ont été reçus et examinés dans le scénario d'estimation des rejets. D'après les renseignements reçus pendant la période de commentaires du public, les émissions dans l'air sont considérées actuellement comme négligeables. | |
| Les estimations des rejets sont fondées sur des hypothèses générales et les résultats de modélisations, et non sur des données empiriques. De plus amples détails sur ces hypothèses et ces processus sont demandés, car ils se rapportent à l'application de l'outil de détermination du débit massique. Des précisions sont aussi demandées quant à la conclusion selon laquelle le BNST est rejeté en quantités susceptibles d'occasionner des effets toxiques. |
En l'absence de données empiriques fiables et suffisantes, les évaluations sont fondées sur les meilleurs outils et approches d'estimation disponibles. Ces méthodes d'estimation sont fondées sur des hypothèses prudentes. Les estimations totales de rejets de BNST, effectuées à l'aide de l'outil de détermination du débit massique, ont été conçues de manière à donner des renseignements concernant les rejets potentiels sur l'ensemble du cycle de vie de la substance. Au départ, les estimations des rejets se fondaient sur des renseignements commerciaux confidentiels. Elles sont à présent affinées grâce aux nouveaux renseignements sur le cycle de vie reçus lors de la période de commentaires publics. À présent, les résultats signalent seulement des rejets limités dans le sol et les égouts, et des rejets négligeables dans l'air. Lorsque les proportions des rejets sont étudiées à l'aide de l'outil de détermination du débit massique, conjointement avec les quantités relativement importantes fabriquées au Canada et importées, ainsi que l'utilisation dispersive du BNST, on parvient à la conclusion qu'il existe des risques importants de rejets de la substance dans l'environnement canadien. Les renseignements disponibles indiquent que le BNST est persistant dans l'environnement et s'accumule dans les organismes. Sur la base de tous ces facteurs, l'évaluation préalable concluait que le BNST pourrait nuire à l'écologie au Canada. |
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| Une enquête menée par l'Australian Institute of Petroleum en 1995 a établi que la majeure partie (86 %) des huiles à moteur usagées sont éliminées de façon responsable. Puisque le BNST est peu bioaccumulatif, et se dégrade en cours d'utilisation, Environnement Canada n'est tenu à aucune autre action à l'égard de cette substance. | Le gouvernement reconnaît l'importance du niveau de récupération du BNST. Cependant, comme cela est mentionné plus haut, la substance s'avère bioaccumulative et persistante dans l'environnement. Son rejet dans l'environnement, même en petites quantités, est donc problématique. En outre; les rejets de BNST peuvent, même en faible pourcentage, représenter une grande quantité en raison de l'importance de cette substance sur le marché. | |
| Une décision ayant un effet négatif sur les entreprises pourrait entraîner une diminution de la main-d'œuvre dans les usines au Canada. | Actuellement, le gouvernement réunit des renseignements supplémentaires qui permettront la prise d'une décision éclairée quant à la gestion du risque relatif au BNST. Des instruments de contrôle de la gestion des risques prendront en considération les facteurs socioéconomiques tout en protégeant l’environnement. | |
| Des renseignements supplémentaires sur la structure chimique du BNST ont été fournis. | Le gouvernement a bien reçu ces renseignements précieux sur la structure chimique du BNST. Les diverses structures potentielles qui représentent le mieux le BNST ont été examinées, et deux nouvelles structures ont été judicieusement choisies en vue d'un examen plus approfondi de cette substance. | |
| D'autres précisions sont demandées sur les renseignements à l'appui de la décision de conclure que le BNST est bioaccumulatif. | Il n'existe aucune donnée empirique sur la bioaccumulation. Une approche prédictive sur la base de modèles bien identifiés a été utilisée pour évaluer le risque d'accumulation dans les organismes. Les résultats vont dans le sens de la conclusion selon laquelle le risque de bioaccumulation de cette substance est important. La discussion sur l'interprétation des résultats de modélisation s'est considérablement étoffée dans le rapport final d'évaluation. | |
| De plus amples précisions sont demandées sur la base du modèle utilisé pour évaluer l'écotoxicité. | Les données empiriques et modélisées vont dans le sens de la conclusion selon laquelle le BNST pourrait avoir des effets nocifs sur les organismes aquatiques, à des concentrations relativement faibles (une concentration létale moyenne [CL50-96 h] de 2,3 mg/L, par exemple, a été défini expérimentalement pour le mysis). Malgré quelques incertitudes des données, comme la complexité des mélanges et les limites de solubilité dans l'eau, les valeurs empiriques et modélisées signalent le risque d'effets graves sur les espèces aquatiques. | |
| D'autres justifications sont nécessaires pour établir la validité des données de modélisation, de risque et d'exposition pour l'évaluation. Les incertitudes liées aux données générées par les modèles n'ont pas été abordé. Rien n'indique l'application du coefficient de pondération. Comme le BNST est un produit chimique superhydrophobe, les données de toxicité basées sur la bioaccumulation ou bioconcentration et l'exposition ne sont pas fiables. D'autres discussions sur les incertitudes et les assurances des résultats de l'évaluation des risques sont nécessaires. Rien n'indique la présence d'une analyse de la sensibilité visant à mesurer l'impact des incertitudes. En l'absence d'un grand nombre de données, il est donc particulièrement important de prendre en compte l'influence possible des incertitudes. | Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de prendre en compte les « incertitudes » dans le processus d'évaluation des risques écologiques. Il reconnaît aussi que toutes les évaluations comportent une part d'incertitude. Lorsque les renseignements empiriques spécifiques à une substance font défaut, l'utilisation de données modélisées ou de substances de substitution choisies judicieusement est possible. Les renseignements disponibles pour ces substances modélisées ou de substitution sont examinés, à travers l'interprétation de spécialistes et en appliquant une pondération à toutes les données. Dans le cas des données modélisées, il est essentiel de déterminer si ces données restent dans le domaine du modèle. Le BNST a été étudié dans le domaine des modèles de bioaccumulation utilisés. Les prévisions sont donc jugées fiables. La discussion de l'applicabilité du modèle a été étoffée dans le rapport final d'évaluation. Pour l'évaluation du BNST, les analyses de sensibilité et d'incertitude quantitative n'étaient pas possibles. Une analyse d'incertitude qualitative a donc été entreprise. Veuillez consulter la discussion sur l'incertitude dans le rapport d'évaluation préalable. |
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| Des discussions et justifications supplémentaires sont nécessaires pour : la collecte de renseignements, le manque de données mesurées et le choix des valeurs critiques. | Le gouvernement du Canada s'engage à utiliser la vraie science pour préparer les rapports d'évaluation préalable. Au moment de la publication de l'ébauche de l'évaluation préalable, on disposait uniquement des données modélisées sur le BNST. Les renseignements provenant des commentaires du public ont été étudiés pour le rapport final d'évaluation des risques. Veuillez consulter la discussion sur l'incertitude dans le rapport d'évaluation préalable. La détermination des valeurs critiques pour la persistance et la bioaccumulation est fondée sur les valeurs énoncées dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada, 2000) de la LCPE (1999). | |
| Dans l'évaluation finale de cette substance, il faudrait prendre en compte les données des tests réels fournies. | Le gouvernement du Canada prend en compte tous les renseignements fournis pour l'élaboration des évaluations, bien que le degré d'utilisation de chaque élément d'information pris individuellement dépende de sa valeur scientifique. Conformément aux pratiques normales d'évaluation, des données expérimentales de qualité ont généralement plus de poids que des valeurs estimées. Les évaluations préalables présentent les études clés qui ont été examinées. | |
| Examen par les pairs | Il faut faire preuve d'une diligence comme il se doit pour assurer la qualité, la fiabilité, l'objectivité et l'intégrité de la science et des conseils scientifiques (notamment l'examen par les pairs) dans la prise de décision. Dans l'évaluation, rien n'indique qu'un examen externe a été entrepris. | Le gouvernement du Canada s'engage à utiliser efficacement la science pour préparer les rapports d'évaluation préalable. Toutes les évaluations subissent un examen interne et externe approfondi. Les éléments incertains relevés durant l’évaluation et l’examen interne sont déterminés pour l’évaluation par les pairs externes. L’expertise technique constitue le critère principal utilisé dans le choix des personnes externes valables, qui peuvent venir des universités, de l’industrie ou de cabinets d’experts-conseils. Tous les commentaires fournis au gouvernement du Canada par les pairs sont examinés. Les rapports d’évaluation provisoires sont aussi assujettis à une période de commentaires du public de 60 jours. On tient compte de ces commentaires au moment de mettre la dernière main au rapport d’évaluation. |
| Il est demandé un accès du public aux conclusions et avis des scientifiques plus tôt dans le processus d'évaluation, ainsi qu'une consultation précoce et suivie des intervenants. Le rapport d'évaluation des risques n'indique pas clairement que les intervenants ont participé dans l'étude du BNST. | La publication du profil de substance pour le BNST a été suivie d'une période de six mois pour recueillir les renseignements des intervenants. L'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur le BNST a été mise à la disposition du public, puis a bénéficié d'une période de commentaires de 60 jours. L'ensemble des données et des commentaires a été pris en considération dans l'élaboration et la finalisation du rapport d'évaluation. Les demandes de discussions supplémentaires des intervenants sont examinées au cas par cas, en fonction des thèmes et du calendrier de la discussion proposée. |
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| La plupart des données sur la toxicité aquatique excèdent le niveau de solubilité dans l'eau de la substance. Il s'agit d'un produit chimique superhydrophobe. Par conséquent, les estimations de la bioaccumulation ou bioconcentration et de la toxicité en fonction de l'exposition ne sont pas fiables. En l'absence de références techniques, il est difficile de juger de la pertinence des données. | Les effets observés lors d'études empiriques sur le BNST et des substances très analogues s'avèrent aller au-delà des effets attendus pour l'hydrosolubilité prévue, ce qui laisse présager une incertitude importante quant à l'hydrosolubilité estimée. Un grand nombre des résultats modélisés étaient tout à fait dans les limites de solubilité. Les incertitudes et l'applicabilité liées à l'utilisation de modèles pour évaluer la toxicité et la bioaccumulation sont décrites dans le rapport final d'évaluation. | |
| Gestion des risques | L'interdiction du BNST, sans dérogation, a été recommandée, tout en encourageant l'utilisation de substances de remplacement. | L'objectif environnemental pour les substances ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE (1999), qui répondent également aux critères de persistance et de bioaccumulation, est l'élimination quasi totale. Cet objectif vise à parvenir au taux de rejet dans l'environnement, réalisable sur le plan technique et économique, le plus bas possible. Il est proposé d'ajouter le BNST au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005), qui pourrait interdire la fabrication, l'importation, l'utilisation, la vente et la proposition de vente du BNST au Canada. Des substances de remplacement sont examinées, dans la mesure du possible, au cours du processus de gestion des risques. |
| Il a été remarqué qu'une surveillance environnementale n'a pas été entreprise pour cette substance. | La surveillance environnementale du BNST dans les eaux usées, les sédiments et le biote sera intégrée au programme de surveillance mis en place dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. | |
| Des renseignements sur les rejets réels au Canada et des détails sur les mécanismes de rejet sont demandés. Si des réglementations sont proposées, il est important de comprendre d'où viennent les rejets incriminés pour que la réglementation puisse se concentrer sur le mécanisme spécifique de tels rejets. | L'estimation des proportions de rejets, obtenue à l'aide de l'outil de détermination du débit massique, a été révisée sur la base des renseignements reçus au cours de la période de commentaires du public. Le rapport final d'évaluation préalable fournit de plus amples détails sur les rejets environnementaux. D'après le document sur l'approche de la gestion des risques, des rejets importants de BNST se produisent lors de l'utilisation et de l'élimination inappropriée des fluides de lubrification. Pour supprimer ces rejets incontrôlables, la mesure de gestion des risques proposée interdirait le BNST dans les huiles de graissage utilisées au Canada. | |
| Impact socioéconomique | Une interdiction de la fabrication du BNST entraînerait une diminution de la main-d'œuvre dans les usines au Canada. | Actuellement, le gouvernement recueille des renseignements supplémentaires qui permettront la prise d'une décision éclairée quant à la gestion du risque relatif au BNST. Les facteurs socioéconomiques seront pris en compte lors de l'élaboration de la mesure proposée. |
| Les problèmes socioéconomiques ne devraient pas entrer en ligne de compte pour la gestion de cette substance. | Dans le cadre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, une analyse coût-bénéfice est menée concernant des mesures réglementaires, telles que la proposition d'interdiction du BNST. Ce travail est effectué au cours de la phase d'élaboration de la gestion des risques, en consultation avec les intervenants. Il s'agira notamment de prendre en considération les commentaires reçus à la suite de la période de 60 jours de commentaires du public sur l'approche de la gestion des risques. |